Photo et droits

Antoine Mazaud, 2008, domaine public (CC0)

Membre du Gouvernement

Catherine Vautrin

Ministre des Armées et des Anciens combattants

Depuis le 26 février 2026

Ministère des Armées et des Anciens combattants

Catherine Vautrin exerce la fonction de Ministre des Armées et des Anciens combattants depuis le 26 février 2026. Cette fiche rassemble le parcours officiel, la mission, la déclaration d’intérêts publiée par la HATVP et les derniers contenus officiels associés à Catherine Vautrin.

Identité et fonction : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

Ouvrir le profil officiel sur info.gouv.fr

Mission actuelle

Les intitulés et textes ci-dessous sont ceux reliés à la fonction dans les sources officielles. Ils ne sont pas réécrits en promesses ou en bilan d’action.

Ministre des Armées et des Anciens combattants

Ministère des Armées et des Anciens combattants

Fonction commencée le 26 février 2026

Textes officiels liés à la mission

Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du GouvernementPublié le 13 octobre 2025
Décret n° 2025-999 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattantsPublié le 30 octobre 2025
Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du GouvernementPublié le 27 février 2026

Biographie officielle

Né(e) le 26 juillet 1960 à Reims (Marne).

Biographie : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

Parcours professionnel

Les formulations et l’ordre sont conservés depuis le parcours publié sur le profil officiel.

Conseillère municipale de Reims (1983-1999).
Chef de produits puis directrice marketing et communication en France puis pour l’Europe continentale chez CIGNA (1986).
Directrice générale adjointe du conseil régional de Champagne-Ardenne, chargée des directions et des services opérationnels (1999).
Élue députée de la 2ème circonscription de la Marne, membre de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale (juin 2002).
Nommée secrétaire d’État à l’Intégration et à l’Égalité des chances (mars 2004).
Nommée secrétaire d’État aux Personnes âgées (octobre 2004).
Nommée ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité (juin 2005).
Réélue députée, vice-présidente de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, (2007).
Réintègre le conseil municipal de Reims (2008).
Élue vice-présidente de l’Assemblée nationale (octobre 2008).
Présidente de la délégation de la Communication et de la Presse de l’Assemblée nationale (2008-2011).
Désignée première vice-présidente de l’Assemblée nationale, elle préside la délégation chargée des activités internationales, jusqu’à la fin de la XIIIe législature (Juillet 2011).
Réélue député de la Marne (2012).
Réélue vice-présidente de l’Assemblée nationale (2014).
Réélue conseillère municipale de Reims et conseillère communautaire (mars 2014).
Élue présidente de la communauté d’agglomération Reims métropole, devenu en 2017 la communauté urbaine du Grand Reims (avril 2014).
Présidente de l’Association des villes universitaires de France (depuis juin 2014).
Réélue présidente de la communauté urbaine du Grand Reims (juillet 2020).
Nommée présidente de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (août 2022).
Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités (janvier-septembre 2024).
Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation(septembre 2024 - décembre 2024).
Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles (décembre 2024 - septembre 2025).
Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées (5-12 octobre 2025).
Ministre des Armées et des Anciens combattants (depuis le 12 octobre 2025).

Parcours : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

Déclarations HATVP

Ces informations sont déclarées par la personne concernée et publiées après contrôle de la HATVP.

Déclaration publiée

Document affiché : DIM, publié le 21 avril 2026.

Document affiché

DIM · publié le 21 avril 2026

Date de dépôt: 14/02/2026 18:41:28
Version de la déclaration: 20171221

Documents antérieurs

Ces documents restent séparés du document affiché. Leurs champs ne sont pas fusionnés.

DI · 20 avril 2026 · PDF · XML

Contenu du document sélectionné

Chaque catégorie conserve son état source, y compris lorsqu’elle contient zéro entrée ou des données non publiées.

Activités de consultant1 entrée

Néant: false

Médiation de la Consommation

Commentaire: [Données non publiées]
Employeur: CVPConseil
Description: Médiation de la Consommation
Date de début: 01/2020
Date de fin: 01/2025
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net

Activités professionnelles exercées au cours des cinq dernières années1 entrée

Néant: false

ministre

Description: ministre
Employeur: MTSSF
Rémunération 2024: 2 281 (Net)Rémunération déclarée : 2 281 · 2024 · net
Rémunération 2025: 83 214 (Net)Rémunération déclarée : 83 214 · 2025 · net
Date de début: 12/2024
Date de fin: 10/2025

Activités professionnelles du conjoint1 entrée

Néant: false

RETRAITÉ

Nom du conjoint: [Données non publiées]
Employeur du conjoint: NEANT
Activité professionnelle: RETRAITÉ

Fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts0 entrées

Néant: true

Mandats électifs et fonctions4 entrées

Néant: false

Présidente de la CU Grand Reims

Commentaire: [Données non publiées]
Activité conservée: false
Mandat: Présidente de la CU Grand Reims
Rémunération 2020: 24 373 (Net)Rémunération déclarée : 24 373 · 2020 · net
Rémunération 2021: 48 546 (Net)Rémunération déclarée : 48 546 · 2021 · net
Rémunération 2022: 49 410 (Net)Rémunération déclarée : 49 410 · 2022 · net
Rémunération 2023: 50 599 (Net)Rémunération déclarée : 50 599 · 2023 · net
Rémunération 2024: 3 956 (Net)Rémunération déclarée : 3 956 · 2024 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 01/2024

Adjointe au Maire de Reims

Commentaire: [Données non publiées]
Mandat: Adjointe au Maire de Reims
Rémunération 2020: 13 089 (Net)Rémunération déclarée : 13 089 · 2020 · net
Rémunération 2021: 17 677 (Net)Rémunération déclarée : 17 677 · 2021 · net
Rémunération 2022: 17 992 (Net)Rémunération déclarée : 17 992 · 2022 · net
Rémunération 2023: 18 425 (Net)Rémunération déclarée : 18 425 · 2023 · net
Rémunération 2024: 1 440 (Net)Rémunération déclarée : 1 440 · 2024 · net
Date de début: 04/2020
Date de fin: 01/2024

Conseillère municipale de Reims

Mandat: Conseillère municipale de Reims
Rémunération 2024: 3 660 (Net)Rémunération déclarée : 3 660 · 2024 · net
Rémunération 2025: 2 959 (Net)Rémunération déclarée : 2 959 · 2025 · net
Date de début: 01/2024
Date de fin: 12/2025

conseillere communautaire Grand Reims

Mandat: conseillere communautaire Grand Reims
Rémunération 2024: 4 271 (Net)Rémunération déclarée : 4 271 · 2024 · net
Rémunération 2025: 2 959 (Net)Rémunération déclarée : 2 959 · 2025 · net
Date de début: 01/2024
Date de fin: 12/2025

Participations aux organes dirigeants25 entrées

Néant: false

OFFICE DE TOURISME DE REIMS

Commentaire: [Données non publiées]
Activité conservée: false
Société ou organisme: OFFICE DE TOURISME DE REIMS
Activité: presidente
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 01/2024

CONSEIL DE Surveillance du CHU DE REIMS

Commentaire: [Données non publiées]
Activité conservée: false
Société ou organisme: CONSEIL DE Surveillance du CHU DE REIMS
Activité: représentante titulaire membre du conseil de surveillance
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Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 01/2019
Date de fin: 01/2024

Syndicat Mixte Nord Remois

Commentaire: [Données non publiées]
Activité conservée: false
Société ou organisme: Syndicat Mixte Nord Remois
Activité: Presidente
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Date de début: 01/2019
Date de fin: 12/2020

Champagne Parc Auto

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: Champagne Parc Auto
Activité: Présidente
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Date de début: 01/2019
Date de fin: 09/2020

[Données non publiées]

Commentaire: SCI [Données non publiées]
Société ou organisme: [Données non publiées]
Activité: Gérante
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
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Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 01/2019
Date de fin: 01/2024

SAS CVPConseil

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: SAS CVPConseil
Activité: Présidente
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
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Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 01/2019
Date de fin: 01/2024

Association Invest in Reims

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: Association Invest in Reims
Activité: représentante titulaire présidente
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Date de début: 01/2019
Date de fin: 06/2022

Neoma Business School

Société ou organisme: Neoma Business School
Activité: Représentante titulaire membre de l'assemblée générale
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 01/2024

Ecole Supérieure d'Art et de Design

Société ou organisme: Ecole Supérieure d'Art et de Design
Activité: Representante suppléante membre du CA
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 01/2024

Aeroport de Vatry

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: Aeroport de Vatry
Activité: membre du conseil d'administration
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 09/2020
Date de fin: 01/2024

association mission coteaux maisons et caves de champagne (UNESCO)

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: association mission coteaux maisons et caves de champagne (UNESCO)
Activité: representante de la communauté urbaine
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 09/2020
Date de fin: 01/2024

association Grand E nov

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: association Grand E nov
Activité: membre du comité stratégique
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 01/2024

Association Intercommunalites de France

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: Association Intercommunalites de France
Activité: Vice Présidente
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Date de début: 11/2020
Date de fin: 09/2022

France urbaine

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: France urbaine
Activité: membre du bureau
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 01/2019
Date de fin: 01/2024

agence d'urbanisme de Reims

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: agence d'urbanisme de Reims
Activité: membre du bureau et du conseil d'administration
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 01/2019
Date de fin: 01/2024

Association des Villes Universitaires de France

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: Association des Villes Universitaires de France
Activité: Présidente
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 01/2019
Date de fin: 01/2024

GIP Maison Grand Est

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: GIP Maison Grand Est
Activité: Vice présidente
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 03/2021
Date de fin: 01/2024

Etablissement public foncier Grand Est

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: Etablissement public foncier Grand Est
Activité: membre du conseil d'administration
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 12/2020
Date de fin: 01/2024

GART

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: GART
Activité: membre de l'assemblée générale
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 09/2020
Date de fin: 01/2024

commission départementale d'aménagement commercial

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: commission départementale d'aménagement commercial
Activité: representante de la communaiuté urbaine
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 01/2024

CISPD

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: CISPD
Activité: représentante titulaire
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 01/2024

Association Nord est start up

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: Association Nord est start up
Activité: représentante titulaire
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 01/2024

Association des villes et pays d'art et d'histoire et de ssites patrimoniaux

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: Association des villes et pays d'art et d'histoire et de ssites patrimoniaux
Activité: representaire titulaire
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 01/2024

Institut Jean Godinot

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: Institut Jean Godinot
Activité: Personalité qualifiée membre du conseil de surveillance
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 01/2019
Date de fin: 01/2024

Agence Nationale de Rénovation Urbaine

Commentaire: [Données non publiées]
Société ou organisme: Agence Nationale de Rénovation Urbaine
Activité: Présidente
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 08/2022
Date de fin: 01/2024

Participations financières directes dans le capital d’une société3 entrées

Néant: false

[Données non publiées]

Commentaire: SCI [Données non publiées]
Société ou organisme: [Données non publiées]
Évaluation: 228026
Capital détenu: 50
Nombre de parts: 442

SAS CVPConseil

Société ou organisme: SAS CVPConseil
Évaluation: 105674
Capital détenu: 100
Nombre de parts: 100

SAS CVP Conseil

Société ou organisme: SAS CVP Conseil
Évaluation: 103198
Capital détenu: 100
Nombre de parts: 100

Activités des collaborateurs0 entrées

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Observations0 entrées

Néant: true

Patrimoine

Document patrimonial disponible sur le site de la HATVP

Publié le 20 avril 2026

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Le détail patrimonial n’est pas republié dans cette V1.

État de la déclaration : HATVP · observé le 9 août 2026

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Association des contenus : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

Provenance

Sources de cette fiche

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Identité, biographie et parcours

Source : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

Fonctions, mission et textes juridiques

Source : Legifrance · effet/publication le 13 octobre 2025 · observé le 9 août 2026

Source : Legifrance · effet/publication le 30 octobre 2025 · observé le 9 août 2026

Source : Legifrance · effet/publication le 27 février 2026 · observé le 9 août 2026

Source : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

Déclarations HATVP

Source : HATVP · observé le 9 août 2026

Contenus officiels associés

Source : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

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