Sources & couverture
D’où viennent les informations ?
Chaque fait important reste relié à son éditeur public. Le snapshot présenté ici a été observé le .
Périmètre vérifié
Ce que contient ce snapshot
- Personnes uniques
- 36 personnes
- Fonctions affichées
- 38 rattachements
- Groupes ministériels
- 20
- Dossiers HATVP publiés
- 35
Deux personnes apparaissent sous deux rattachements officiels. Un lien HATVP était indisponible à la date d’observation ; cet état est affiché comme tel, jamais remplacé par « néant ».
Une source, un rôle précis
- info.gouv.fr
- Composition présentée comme actuelle, rattachements, biographies, parcours et contenus officiels associés.
- Légifrance
- Textes juridiques de nomination, de cessation et d’attribution.
- DILA
- Ordre protocolaire et contrôle historique, avec un périmètre qui n’inclut pas tous les secrétaires d’État.
- HATVP
- État des dossiers, types et dates des documents, déclarations d’intérêts et disponibilité patrimoniale.
En cas de divergence
- Le décret de nomination ou de cessation prime pour la date et la portée juridiques.
- La composition d’info.gouv.fr décrit l’état présenté comme courant et les rattachements.
- Le protocole DILA contrôle l’ordre et permet la comparaison historique.
- Une divergence n’est jamais arbitrée silencieusement : les reçus des deux sources sont conservés.
Couverture par rubrique
| Rubrique | Disponible | Non fournie |
|---|---|---|
| Biographie | 36 | 0 |
| Parcours professionnel | 36 | 0 |
| Formation | 16 | 20 |
| Attributions distinctes | 12 | 24 |
| Déclaration HATVP | 35 | 1 |
| Contenus associés | 35 | 1 |
| Portrait réutilisable | 34 | 2 |
Chaque portrait local affiche, dans la fiche de la personne, son crédit, sa licence, sa source et la preuve correspondante. Deux personnes restent représentées par leurs initiales : aucune photo réutilisable n’a encore été établie pour elles.
Licences et réutilisation
Les contenus d’info.gouv.fr sont placés sous Licence Ouverte Etalab 2.0, sauf droits de tiers. Le jeu Protocole du Gouvernement et les fichiers ouverts de la HATVP sont également diffusés sous Licence Ouverte.
Une licence ouverte n’efface ni les crédits particuliers, ni les obligations liées aux données personnelles. C’est pourquoi le flux public limite volontairement son contenu et ne republie pas les détails des déclarations.