Données ouvertes
Réutiliser les données du Gouvernement
La composition actuelle reste gratuite, lisible et téléchargeable. La valeur d’un futur service viendrait du suivi vérifié des changements, pas d’un péage sur les faits civiques.
Comment attribuer la source
Une réutilisation doit au minimum indiquer :
- « Données retraitées par Notre Gouvernement à partir d’info.gouv.fr, Légifrance, DILA et HATVP » ;
- la date d’observation du snapshot : ;
- un lien vers la source officielle conservée dans chaque reçu ;
- les transformations réalisées et le fait que le projet n’est pas un service officiel.
Contrat du flux V1
- Format
- JSON UTF-8, généré statiquement avec le site.
- Fraîcheur
- Snapshot daté, jamais présenté comme une API temps réel.
- Identifiants
- Identifiants stables de personnes, fonctions, groupes et rattachements.
- Garantie
- Aucune garantie de disponibilité ou de délai de mise à jour dans cette V1.
Ce qui pourrait financer le projet
Une offre professionnelle pourrait plus tard fournir des alertes de changement vérifiées, un historique temporel, des exports, des webhooks ou une API versionnée avec support. Les faits actuels, les sources et les corrections resteraient accessibles gratuitement.
À ce stade, aucune offre commerciale n’est ouverte : aucun tarif, abonnement, formulaire de vente ou promesse de service n’est publié. Ces usages devront d’abord être validés avec de vrais utilisateurs professionnels et une charte d’indépendance publique.
Garde-fous économiques
- Aucune publicité ni aucun sponsor sur les fiches individuelles ou les déclarations HATVP.
- Aucune publicité politique, vente de coordonnées ou segmentation politique des lecteurs.
- Aucun classement moral, pay-to-edit ou accès payant aux corrections.
- Tout financement futur devra être identifié et ne pourra pas influer sur les faits, les sources ou leur ordre.