Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Délégations parlementaires

   Publié le 10 février 2017 · identifiant JORFTEXT000034020742_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Commissions

   Publié le 9 février 2017 · identifiant JORFTEXT000034016335_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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3. À vérifier — piste nominative

   Commissions

   Publié le 3 février 2017 · identifiant JORFTEXT000033977678_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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4. À vérifier — piste nominative

   Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 décembre 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-745 DC

   Publié le 28 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033935276_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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5. À vérifier — piste nominative

   Délégations parlementaires

   Publié le 27 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033928080_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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6. À vérifier — piste nominative

   Commissions

   Publié le 26 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033923615_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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7. À vérifier — piste nominative

   Membres présents et excusés

   Publié le 26 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033923627_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Membres présents et excusés

   Publié le 25 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033913556_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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9. À vérifier — piste nominative

   Commissions

   Publié le 20 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033893833_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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10. À vérifier — piste nominative

    Composition

    Publié le 20 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033893858_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

11. À vérifier — piste nominative

    Commissions

    Publié le 19 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033891236_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

12. À vérifier — piste nominative

    Commissions

    Publié le 18 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033888957_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

13. À vérifier — piste nominative

    Délégations parlementaires

    Publié le 13 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033861316_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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14. À vérifier — piste nominative

    Commissions

    Publié le 12 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033858006_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Commissions

    Publié le 11 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033851232_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026