Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Documents déposés

   Publié le 10 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042101734_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Commissions / organes temporaires

   Publié le 9 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042097576_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Délégations parlementaires

   Publié le 4 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042080438_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Documents publiés

   Publié le 30 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042057271_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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5. À vérifier — piste nominative

   Documents déposés

   Publié le 27 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042045279_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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6. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020

   Publié le 25 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042031998_01-01-2999

   Nature · DécisionObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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7. À vérifier — piste nominative

   Commissions / organes temporaires

   Publié le 25 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042033738_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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8. À vérifier — piste nominative

   Délégations parlementaires

   Publié le 19 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042015590_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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9. À vérifier — piste nominative

   Commissions / organes temporaires

   Publié le 18 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042007942_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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10. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 12 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041987537_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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11. À vérifier — piste nominative

    Délégations parlementaires

    Publié le 12 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041987539_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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12. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 6 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041964491_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

13. À vérifier — piste nominative

    Délégations parlementaires

    Publié le 5 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041959581_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

14. À vérifier — piste nominative

    Délégations parlementaires

    Publié le 29 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041931349_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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15. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 26 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041915345_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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16. À vérifier — piste nominative

    Délégations parlementaires

    Publié le 21 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041898417_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 20 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041894607_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Délégations parlementaires

    Publié le 15 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041881227_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 14 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041876580_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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20. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 8 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041857710_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 7 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041854079_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 6 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041850293_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 5 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041845938_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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24. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 21 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041741274_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Délégations parlementaires

    Publié le 6 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041692043_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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26. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 5 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041687223_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 27 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041645291_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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28. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 26 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041636550_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Délégations parlementaires

    Publié le 22 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041616747_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 20 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041607478_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 6 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041536310_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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32. À vérifier — piste nominative

    Délégations parlementaires

    Publié le 31 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041507075_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 30 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041497628_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 29 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041492042_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Délégations parlementaires

    Publié le 25 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041478100_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 23 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041451228_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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37. À vérifier — piste nominative

    Délégations parlementaires

    Publié le 18 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041423316_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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38. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 16 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041406435_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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39. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 9 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039799356_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026