Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1199 du 20 novembre 2019 relatif à l'encadrement du maniement des fonds publics par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de ses missions de mandataire exercées pour le compte de personnes publiques

   Publié le 21 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039402442_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 15 novembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

   Publié le 17 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039385213_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1179 du 15 novembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant des ministères économiques et financiers

   Publié le 16 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039384417_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 7 novembre 2019 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la transformation publique - M. CAZENAVE (Thomas)

   Publié le 8 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039349981_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique par intérim - M. RAHOLA (Axel)

   Publié le 8 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039349986_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 7 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039334453_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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7. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 6 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039324113_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière

   Publié le 5 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039309119_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

   Publié le 5 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039309611_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 5 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039310146_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

    Publié le 3 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039306118_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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12. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 1 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039304777_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

    Publié le 31 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039296813_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme BARBAT-LAYANI (Marie-Anne)

    Publié le 31 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039297253_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 septembre 2019 portant délégation au préfet de la région Normandie du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public et de ses modifications ultérieures

    Publié le 18 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039234017_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1059 du 16 octobre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Publié le 18 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039234091_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne

    Publié le 16 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039223587_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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18. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 10 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039196705_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 9 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039194823_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 septembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 8 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039191584_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 8 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039191589_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 8 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039191616_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 5 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039183986_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 4 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039180548_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 octobre 2019 portant nomination aux fonctions de directrice de l'Etablissement national des invalides de la marine - Mme ANGER-BOURESSAM (Malika)

    Publié le 3 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039167709_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 3 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039167789_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 3 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039167832_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 1 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039160628_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-999 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière

    Publié le 29 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039146664_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-994 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 28 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039146005_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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31. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 27 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039138957_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 27 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039138962_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 26 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039131419_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 septembre 2019 portant délégation au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, et au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Réseau d'observation du littoral de Normandie et des Hauts-de-France »

    Publié le 25 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039126787_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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35. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 25 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039127202_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 24 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039124596_01-01-2999

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres

    Publié le 22 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039121001_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 21 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039120722_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 20 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039117742_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 septembre 2019 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 14 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039095548_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 14 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039095802_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-953 du 11 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

    Publié le 13 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039085734_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-946 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

    Publié le 12 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039079365_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

    Publié le 12 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039079407_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 septembre 2019 fixant les modalités de remboursement et le calcul des sommes dues au Trésor au titre de l'article 8-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

    Publié le 12 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039079414_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-937 du 6 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 8 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039061192_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-901 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

    Publié le 31 août 2019 · identifiant JORFTEXT000039001404_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane

    Publié le 29 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038980661_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 août 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers par intérim - Mme ORANGE-LOUBOUTIN (Mylène)

    Publié le 29 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038980813_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 août 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 28 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038969280_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026