Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat

   Publié le 23 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038496688_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 mai 2019 portant nomination du président-directeur général d'Electricité de France - M. LÉVY (Jean-Bernard)

   Publié le 23 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038497095_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 25 avril 2019 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

   Publié le 19 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038487139_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-460 du 16 mai 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances »

   Publié le 17 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038480349_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 mai 2019 relatif au service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances »

   Publié le 17 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038480383_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 15 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038471638_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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7. À vérifier — piste nominative

   Commissions / organes temporaires

   Publié le 15 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038471643_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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8. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 14 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038465953_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 11 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038461568_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

    Publié le 10 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038456314_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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11. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 10 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038457488_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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12. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 8 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038449817_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 8 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038449824_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 7 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038442816_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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15. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 4 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038438417_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser

    Publié le 3 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038436169_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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17. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 3 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038436445_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

    Publié le 2 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038431306_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-392 du 30 avril 2019 relatif à l'organisation du service à compétence nationale TRACFIN

    Publié le 2 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038431487_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN

    Publié le 2 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038431532_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 2 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038431996_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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22. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 2 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038432145_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 30 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038429556_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-377 du 26 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 28 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038424829_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-367 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets en application du décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l'article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

    Publié le 27 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038423572_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »

    Publié le 27 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038423756_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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27. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 27 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038424065_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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28. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 26 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038418656_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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29. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 25 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038410575_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 avril 2019 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019

    Publié le 20 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038395452_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 avril 2019 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

    Publié le 17 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038383337_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-328 du 16 avril 2019 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

    Publié le 17 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038383350_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

    Publié le 13 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038369674_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

    Publié le 12 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038365323_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-295 du 10 avril 2019 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Publié le 11 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038359072_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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36. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 10 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038354432_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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37. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 9 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038350058_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-279 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 7 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038342537_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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39. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 6 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038342380_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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40. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 5 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038338117_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

    Publié le 30 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038316850_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-256 du 29 mars 2019 portant dérogation temporaire à l'article 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

    Publié le 30 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038316990_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

    Publié le 28 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038277205_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts

    Publié le 27 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038273001_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-201 du 18 mars 2019 modifiant le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

    Publié le 19 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038242706_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire

    Publié le 17 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038235349_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 mars 2019 pris pour l'application au corps de l'inspection générale de l'administration des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

    Publié le 10 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038216088_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 février 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de ressources et de résilience »

    Publié le 23 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038158155_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat

    Publié le 23 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038158270_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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50. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 21 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038150479_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026