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Archive juridique · 2021

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 mars 2021 portant cessation de fonctions du préfet, directeur du centre interministériel de crise - M. VEDEL (Renaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043311721_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. GRIMONPREZ (Paul-Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043286457_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043235756_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 février 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043168611_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l'Aude - M. BONNIER (Thierry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043149273_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l'Indre - M. BREDIN (Stéphane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043149282_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 février 2021 portant nomination de la préfète du Gard - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043149291_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 février 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LAUGA (Didier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043149300_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l'Allier - M. TREFFEL (Jean-Francis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043149308_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. LEFORT (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043149317_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 février 2021 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. DESFORGES (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043149326_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 février 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. POUËSSEL (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043114692_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 février 2021 portant nomination de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret (hors classe) - Mme ENGSTRÖM (Régine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043114700_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 février 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LE DEUN (Raymond)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043114709_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 février 2021 portant nomination de la préfète du Val-de-Marne (hors classe) - Mme THIBAULT (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043114717_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 février 2021 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme TUBIANA (Camille)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043114726_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 février 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LERNER (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043114737_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 février 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. ABRARD (Christian)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043114743_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 février 2021 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme BERNARD (Marie-Blanche)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043114749_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LEONNET (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043023549_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043023578_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043023583_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043023588_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043023593_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042953216_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ROUSSET (Yves)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042877081_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. PESNEAU (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042877089_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme BENRABIA (Fadela)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042877098_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2021 portant nomination de la préfète d'Eure-et-Loir - Mme SOULIMAN (Françoise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042877106_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. DEVIMEUX (Thierry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042877115_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. POUGET (Christian)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042877124_01-01-2999

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