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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 avril 2026 portant nomination (magistrature) - Mme ROELENS (Alexandra)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901404_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901409_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 avril 2026 portant nomination (magistrature) - Mme ARMANDET (Julia)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053886533_01-01-2999

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796323_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796334_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 avril 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777888_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053728423_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053727387_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme BESSON-LEDEY (Laurence)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053727392_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination (magistrature) - M. CANTINOL (Albert)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703899_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701054_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701072_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685373_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mars 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053679547_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) (inspection générale de la justice) - M. CLERGEOT (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671859_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant nomination (magistrature) - Mme RITVO (Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669340_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme FÉMÉNIA (Jeannette)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669418_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant nomination (magistrature) - Mme MULIN-DURAND (Magali)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053659409_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053659416_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053659420_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053642387_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2026 portant nomination (magistrature) - M. JAVELAS (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053636399_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053619335_01-01-2999

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme LE BOURDAIS-LEFER (Rozenn)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594633_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2026 portant nomination (magistrature) - M. DE PHILY (Hugues)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594644_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme BODELOT (Vinciane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569199_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme HATRY (Sarah)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569204_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569273_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme SCHMERBER (Cathy)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569277_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme DEMARIA (Vanessa)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525672_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant cessation de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524448_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme JEANJAQUET (Mathilde)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053484240_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449240_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449245_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme DECHAMBRE (Anaïs)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449250_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. THÉRAIN (Samuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449255_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie de la juridiction administrative (Conseil d'Etat) - Mme ROBLOT-TROIZIER (Agnès)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053447765_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444021_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme FOURNIER (Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444025_01-01-2999

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme LEPETIT (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444029_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. DALLEAU (Lionel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444055_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er février 2026 portant nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire - M. CAUWEL (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430729_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053426348_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination (magistrature) - M. HALGAND (Joseph)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053417741_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053407719_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 janvier 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053385728_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 janvier 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053378905_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 modifiant le décret du 30 décembre 2025 portant nomination de magistrats

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368855_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 janvier 2026 portant nomination (magistrature) - M. MALLASSAGNE (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053341270_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 janvier 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053324124_01-01-2999

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