Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 23 janvier 2026 portant nomination (magistrature)

   Publié le 28 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053407719_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 19 janvier 2026 portant nomination du directeur des services judiciaires - M. SEITHER (Jean)

   Publié le 20 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053385722_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 19 janvier 2026 portant nomination (magistrature)

   Publié le 20 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053385728_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 16 janvier 2026 portant nomination (magistrature)

   Publié le 17 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053378905_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 14 janvier 2026 modifiant le décret du 30 décembre 2025 portant nomination de magistrats

   Publié le 15 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053368855_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 10 janvier 2026 portant nomination (magistrature) - M. MALLASSAGNE (Dominique)

   Publié le 11 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053341270_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 7 janvier 2026 portant nomination (magistrature)

   Publié le 8 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053324124_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 30 décembre 2025 portant nomination (magistrature)

   Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277103_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 31 décembre 2025 portant nomination (magistrature)

   Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277157_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277165_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277170_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026