Archive juridique · 2025

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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À vérifier — piste nominative
Décret du 18 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie - Mme RUNYO (Fabienne)
Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115248_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 18 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago - M. PIERRE (Guillaume)
Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115251_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 18 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie - M. BESNIER (Emmanuel)
Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115254_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 18 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Azerbaïdjan - Mme LAGOUTTE (Sophie)
Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115257_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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À vérifier — piste nominative
Décret du 12 août 2025 portant nomination à la commission d'évaluation de l'aide publique au développement
Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052097507_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-803 du 11 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)
Publié le 13 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052088157_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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À vérifier — piste nominative
LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte (1)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052075903_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-798 du 11 août 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la prévention des traversées périlleuses (ensemble une annexe), signé à Londres le 29 juillet 2025 et à Paris le 30 juillet 2025 (1)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076599_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Bruxelles - M. JAUNET (Sébastien)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076781_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca - M. CHUZEVILLE (Aymeric)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076786_01-01-2999
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Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Sydney - M. BARRIER (Gilles)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076791_01-01-2999
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Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Canton - M. LEGODEC (Laurent)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076796_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Wuhan - M. LE LAN (Julien)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076801_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Hambourg - Mme LEMOR (Lorène)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076806_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Marrakech - M. TEISSEIRE (Quentin)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076811_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Buenos Aires - M. TALLARD-FLEURY (Jean-Christophe)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076816_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Rio de Janeiro - M. TALLON (Eric)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076821_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Tanger - Mme PETITBON (Stéphanie)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076826_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Houston - M. MARCHETTI (Frank)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076831_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Chicago - Mme MONTEL (Charlotte)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076836_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Calcutta - M. MOREL (Thierry)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076841_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Monterrey - M. RAYNAUD (Pierre)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076846_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Bamako - M. GIANNOULATOS (David)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076851_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Mossoul - M. DESPLECHIN (Fabrice)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076856_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Johannesburg - M. DUCROQUET (Samuel)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076861_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Almaty - M. GEHRINGER (Maxime)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076866_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Vancouver - M. DANG (Raphaël)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076871_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Tananarive - Mme AVERTY (Annabelle)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076876_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Dakar - M. BAUMGARTH (Stéphane)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076881_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Libreville - M. DESLAIMES (Michael)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076886_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Hô Chi Minh-Ville - M. RANAIVOSON (Etienne)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076891_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Agadir - Mme LEDERLE (Béatrice)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076896_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Moscou - M. FOURRIERE (Sylvain)
Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076901_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 7 août 2025 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Publié le 9 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052066610_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral
Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052059232_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye - M. VALLAT (Thierry)
Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060495_01-01-2999
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Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun - M. RIQUIER (Sylvain)
Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060498_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo - M. LAMBERT (Rémi)
Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060501_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie - M. COURTEAUD (Olivier)
Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060504_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 7 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao - Mme DESCHAMPS (Bénédicte)
Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060507_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg - M. BOUCHARD (Christophe)
Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060510_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica - M. IZZO (David)
Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060513_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 7 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana - Mme BARABAN (Valérie)
Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060516_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 5 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Publié le 6 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052050680_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-754 du 30 juillet 2025 portant publication du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 (1)
Publié le 2 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052032699_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 30 juillet 2025 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
Publié le 1 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052020124_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret du 30 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture à Paris - Mme GHARBI (Ahlem)
Publié le 31 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052010107_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopérationDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret du 30 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques - M. PIERRE (Cyrille)
Publié le 31 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052010110_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2025-687 du 23 juillet 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022 (1)
Publié le 24 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051949618_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Décret du 23 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève - Mme LAZAR-SURY (Anne)
Publié le 24 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051950009_01-01-2999
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