Archive juridique · 2025

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LOI n° 2025-272 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (1)
Publié le 26 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051376542_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2025-273 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (1)
Publié le 26 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051376545_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2025-274 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)
Publié le 26 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051376547_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-267 du 21 mars 2025 portant publication de l'avenant modifiant l'accord du 6 mars 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 3 décembre 2021 (1)
Publié le 23 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051363804_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique
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LOI n° 2025-250 du 20 mars 2025 autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (1)
Publié le 21 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051357514_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères
Publié le 19 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051348159_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 17 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BRUYERON (Olivier)
Publié le 18 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051336879_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-235 du 11 mars 2025 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Québec le 12 avril 2024 (1)
Publié le 14 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051324954_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Décret du 12 mars 2025 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que les institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome - M. STEHELIN (Tanguy)
Publié le 13 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051316829_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Décret du 12 mars 2025 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique - M. MENTRE (Arnaud)
Publié le 13 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051316832_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 12 mars 2025 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse - Mme JURGENSEN (Céline)
Publié le 13 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051316836_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Décret du 7 mars 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva - Mme LE SAOS (Julie)
Publié le 11 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051312271_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 7 mars 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède - M. CARLIER (Thierry)
Publié le 11 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051312274_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret du 5 mars 2025 portant nomination d'une ambassadrice déléguée à l'environnement - Mme POMPILI (Barbara)
Publié le 6 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051296755_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Environnement, énergie et climat
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Avis n° 2025-04 du 19 février 2025
Publié le 5 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051293253_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-196 du 27 février 2025 octroyant à l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime certains privilèges, immunités et facilités, au titre de son siège en France
Publié le 28 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051261405_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics
Publié le 28 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051261514_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-187 du 25 février 2025 portant publication du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), signé à Abidjan le 18 octobre 2018 (1)
Publié le 27 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051254193_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-181 du 24 février 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à l'établissement de la représentation du Groupe AFD en Ukraine et aux activités de l'Agence française de développement, de Proparco et d'Expertise France en Ukraine, signé à Paris le 7 juin 2024 (1)
Publié le 26 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051249763_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-178 du 24 février 2025 portant application de l'ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales, des agences décentralisées de l'Union européenne et à certaines associations ou fondations
Publié le 25 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051245134_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-179 du 24 février 2025 portant attribution au Fonds international pour les médias d'intérêt public de certains privilèges, immunités et facilités
Publié le 25 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051245144_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Culture, médias et numérique
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-171 du 21 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana
Publié le 22 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051234566_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 20 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme GRILLO (Anne)
Publié le 22 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051234819_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 19 février 2025 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051224153_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret du 19 février 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. ROIGNAN (Romaric)
Publié le 20 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051207333_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 19 février 2025 portant nomination d'un ambassadeur, secrétaire général de la Présidence française du G7 - M. ASVAZADOURIAN (Jean-Pierre)
Publié le 20 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051207341_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 17 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Publié le 19 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051195034_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 18 février 2025 portant nomination d'un consul général de France à Sarrebruck - M. SPINOZA (Jérôme)
Publié le 19 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051195232_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2025-139 du 17 février 2025 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (1)
Publié le 18 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051186802_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2025-140 du 17 février 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (1)
Publié le 18 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051186804_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 13 février 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Bélize, en résidence à Guatemala - M. CLAVIER (Frédéric)
Publié le 15 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051170519_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Documents publiés
Publié le 15 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051170667_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 13 février 2025 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York - M. BONNAFONT (Jérôme)
Publié le 14 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051163909_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Documents déposés
Publié le 14 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051164353_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-117 du 8 février 2025 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement
Publié le 9 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051146024_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-112 du 4 février 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coproduction et aux échanges cinématographiques (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2024 (1)
Publié le 6 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051139184_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopérationDomaine · Culture, médias et numérique
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-104 du 3 février 2025 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2025
Publié le 5 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051132623_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret n° 2025-98 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Publié le 1 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051106485_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-99 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
Publié le 1 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051106497_01-01-2999
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Décret n° 2025-100 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Publié le 1 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051106505_01-01-2999
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Décret du 30 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie - M. DE RIVIERE (Nicolas)
Publié le 1 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051106790_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Publié le 1 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051106800_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 29 janvier 2025 portant nomination de la directrice générale de la mondialisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme GRILLO (Anne)
Publié le 30 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051059500_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-69 du 25 janvier 2025 relatif au laissez-passer européen
Publié le 26 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051033005_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Décret n° 2025-62 du 22 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025
Publié le 24 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051022804_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret du 21 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka - M. LAMBERT (Rémi)
Publié le 24 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051023164_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-60 du 22 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration
Publié le 23 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051020622_01-01-2999
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Décret n° 2025-54 du 17 janvier 2025 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie contribuant à la réalisation de projets prioritaires en Albanie, signé à Paris le 12 avril 2024 (1)
Publié le 19 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050999564_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-44 du 10 janvier 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'établissement et les conditions d'activité de l'Alliance française de Tachkent, signé à Paris le 7 novembre 2014 (1)
Publié le 15 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050976547_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Décret n° 2025-45 du 10 janvier 2025 portant publication du protocole additionnel à l'accord-cadre du 17 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 24 janvier 2024 (1)
Publié le 15 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050976554_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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