Archive juridique · 2025

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Décret n° 2025-1001 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre du travail et des solidarités
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456634
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Lien du profil officiel · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Source primaire : Legifrance · effet/publication le 30 octobre 2025 · observé le 9 août 2026
Lien confirmé
Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement
Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Lien du profil officiel · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Source primaire : Legifrance · effet/publication le 13 octobre 2025 · observé le 9 août 2026

Pistes issues d’une recherche nominative

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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951147_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 27 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951227_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Publié le 26 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052843269_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Publié le 26 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052843274_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Publié le 26 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052843279_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836540_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-1110 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822452_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 22 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052821108_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1103 du 20 novembre 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Publié le 21 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052657466_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 21 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052657970_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP) dans le code de la construction et de l'habitation et modifiant certaines procédures d'instruction
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611335_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598175_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 13 novembre 2025 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation
Publié le 15 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052574892_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565475_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1074 du 10 novembre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052555865_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556187_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités
Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541699_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités
Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541706_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1)
Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052485808_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052486524_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472584_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472727_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052474698_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Avenant n° 2 du 24 octobre 2025 à la convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »)
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052466813_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052468749_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1001 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre du travail et des solidarités
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456634_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1017 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457091_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457210_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-990 du 28 octobre 2025 modifiant l'assiette et le taux des cotisations patronales dues au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Publié le 29 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052450567_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 28 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052440917_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Publié le 26 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052432121_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1)
Publié le 25 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052430940_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités
Publié le 25 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052431267_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 25 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052431499_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 22 octobre 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052415623_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 22 octobre 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052415631_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052404445_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401413_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 17 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052399218_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre du travail et des solidarités
Publié le 16 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052396689_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités
Publié le 16 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052397037_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 16 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052397242_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Documents déposés
Publié le 16 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052397251_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Documents publiés
Publié le 16 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052397253_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement
Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 14 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051587218_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 13 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051583005_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 8 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051572123_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026