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Données observées le 18 août 2026

  1. Le Gouvernement
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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

442 textes · page 2 sur 9

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Nature du texte

  • Tous · 442
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 283
  • Arrêté · 159
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 555
  • Nomination/fonctions · 442
  • Attributions/organisation · 8
  • Réglementation/mesure · 20
  • Autre · 85

Domaine

  • Tous · 453
  • Institutions, administration publique et collectivités · 442
  • Économie, entreprises et consommation · 0
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 0
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 7
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 25
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 0
  • Environnement, énergie et climat · 0
  • Agriculture, alimentation et pêche · 1
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 0
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 0
  • Culture, médias et numérique · 0

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666973_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666978_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666985_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666990_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666995_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054667000_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054667005_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054667013_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - Mme BALUSSOU (Fabienne)

    Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054643434_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. BERNARD-LAFOUCRIERE (Vincent)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621947_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais (groupe II) - M. FOURGEOT (Thomas)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621955_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. M'HOUMADI (Dahalani)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621963_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente - M. SPOONER (Quentin)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621972_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du sous-préfet du Raincy (groupe I) - M. GALLAND (Jean-Marc)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621979_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (groupe III) - M. MEROT (Bastien)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621987_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. JONATHAN (Hervé)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621995_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Grasse (groupe II) - M. HANI (Sabry)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054622001_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le 5 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054618980_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le 5 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054618985_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 août 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 5 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054618990_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054608957_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 1 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054595295_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 1 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054595302_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 juillet 2026 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)

    Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054570441_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. BOSSUYT (Yves)

    Publié le 30 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054555921_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2026 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, sous-préfète de Mende - Mme TROTIN (Laure)

    Publié le 30 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054555929_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Ardennes, sous-préfète de Charleville-Mézières - Mme MARTINEZ (Virginie)

    Publié le 30 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054555937_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche - M. GERVILLA (Guillem)

    Publié le 30 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054555945_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542049_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Mme EPAILLARD (Isabelle)

    Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499637_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. QUENET (Guillaume)

    Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499644_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du préfet d'Eure-et-Loir - M. PELLETIER (Xavier)

    Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499653_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. VERDIN (Paul-Hugo)

    Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499660_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. MARX (Christophe)

    Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499667_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de l'Aisne - Mme ANOR (Fanny)

    Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499674_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions du préfet d'Eure-et-Loir - M. JONATHAN (Hervé)

    Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499681_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice)

    Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499688_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. LECLERC (Georges-François)

    Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499695_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 26 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054486930_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant cessation de fonctions du préfet de l'Yonne - M. JAN (Pascal)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457712_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. SALOMON (Jean)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457719_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination de la préfète des Hautes-Pyrénées - Mme SAMOYAULT (Sibylle)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457726_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. FETET (Simon)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457733_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457740_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. BONET (Jérôme)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457747_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination de la préfète du Gard - Mme DECOTTIGNIES (Fabienne)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457754_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. DEVOUGE (Victor)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457761_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - M. CHAVY (Pierre)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457768_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. GENEY (Jean-Claude)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457775_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457798_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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