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Données observées le 18 août 2026

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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

442 textes · page 4 sur 9

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Nature du texte

  • Tous · 442
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 283
  • Arrêté · 159
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 555
  • Nomination/fonctions · 442
  • Attributions/organisation · 8
  • Réglementation/mesure · 20
  • Autre · 85

Domaine

  • Tous · 453
  • Institutions, administration publique et collectivités · 442
  • Économie, entreprises et consommation · 0
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 0
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 7
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 25
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 0
  • Environnement, énergie et climat · 0
  • Agriculture, alimentation et pêche · 1
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 0
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 0
  • Culture, médias et numérique · 0

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Istres (groupe II) - M. BORGUS (Christophe)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268901_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lunéville - M. GAUBERT (Adrien)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268909_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Quentin - M. ABOUBACAR (Anthmane)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268917_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions de la cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française - Mme NGUYEN (Anna)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268924_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l'Aveyron - Mme VILLEROY de GALHAU (Bénédicte)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268937_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - Mme HESS (Hélène)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268945_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. BOUCHARD (Félix)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268953_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfète de Privas - Mme GHAYOU (Amelle)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268961_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Meuse, sous-préfète de Bar-le-Duc - Mme GUENOT (Emmanuelle)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268969_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Gard - M. DUMAS (Philippe)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268977_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Lunéville - Mme FRANÇOIS (Isabelle)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268986_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme MAURY (Caroline)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268994_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. ROBBE-GRILLET (Christian)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054269001_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. CLAUZADE (Pierre-Noël)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054269009_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française - Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054269016_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054269029_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054269036_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264236_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245987_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245994_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054238683_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II) - M. TUBUL (Maurice)

    Publié le 11 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054229610_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II) - M. ROUCHOUSE (Clément)

    Publié le 11 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054229618_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme CURY (Corinne)

    Publié le 11 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054229626_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe II) - M. LARREY (Pierre)

    Publié le 11 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054229634_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, sous-préfète d'Avignon (groupe III) - Mme DUQUESNAY (Charlène)

    Publié le 11 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054229642_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. PLANQUETTE (Antoine)

    Publié le 11 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054229651_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 7 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054210418_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le 6 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054208715_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    Publié le 6 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054208720_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 6 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054208727_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 juin 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le 6 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054208734_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 6 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054208740_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 6 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054208747_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (groupe II) - Mme BAVILLE (Marie)

    Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054200436_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054200448_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Gourdon - Mme COAT (Gwenaëlle)

    Publié le 4 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054191383_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er juin 2026 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. GARDON (Fabrice)

    Publié le 3 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054181210_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er juin 2026 portant nomination d'une directrice des services actifs de police de la préfecture de police - Mme LAHAYE (Virginie)

    Publié le 3 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054181218_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 mai 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète d'Epinal - Mme MAYNADIER (Claire)

    Publié le 30 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054152582_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 mai 2026 portant nomination du sous-préfet de Sedan - M. VANDENBESSELAER (Thibault)

    Publié le 30 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054152590_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. LECLERC (Georges-François)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144491_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant cessation de fonctions du préfet des Yvelines - M. ROSE (Frédéric)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144498_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines - M. BLONDEL (Brice)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144505_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. PROSIC (Michel)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144512_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de la Haute-Corse - Mme DEPREZ-BOUDIER (Véronique)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144519_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne - Mme DAVERTON (Magali)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144526_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant cessation de fonctions du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. DURAND (Pierre-André)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144535_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144542_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant cessation de fonctions du préfet de Tarn-et-Garonne - M. ROBERTI (Vincent)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144549_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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