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Données observées le 18 août 2026

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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

442 textes · page 6 sur 9

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Nature du texte

  • Tous · 442
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 283
  • Arrêté · 159
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 555
  • Nomination/fonctions · 442
  • Attributions/organisation · 8
  • Réglementation/mesure · 20
  • Autre · 85

Domaine

  • Tous · 453
  • Institutions, administration publique et collectivités · 442
  • Économie, entreprises et consommation · 0
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 0
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 7
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 25
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 0
  • Environnement, énergie et climat · 0
  • Agriculture, alimentation et pêche · 1
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 0
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 0
  • Culture, médias et numérique · 0

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de Mayotte - M. POISOT (Frédéric)

    Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930644_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. LAURENT (Thierry)

    Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930651_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet du Calvados - M. BREDIN (Stéphane)

    Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930658_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne)

    Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930665_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930672_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme - M. ROBAS (Enguerran)

    Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925939_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme - Mme PIRON (Margot)

    Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925947_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme TRIOUX (Amélie)

    Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925955_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Tarn - Mme DEMIGUEL (Marie-Paule)

    Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925963_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète de Forcalquier - Mme SIMONIN (Véronique)

    Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925971_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Clamecy - M. PERRIN (Ludovic)

    Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925979_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. LELIONNAIS (Vincent)

    Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925987_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 avril 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053926005_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053926011_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 21 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053916319_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. LAMBERT (Guillaume)

    Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911292_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2026 portant nomination du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. de GOUVION SAINT-CYR (Rémi)

    Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911300_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme RAVNI (Annabelle)

    Publié le 17 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053907426_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 17 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053907436_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 17 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053907443_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 17 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053907450_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901359_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901366_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    Publié le 11 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053796267_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le 10 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053788223_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 10 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053788234_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 10 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053788241_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme MERCIER (Julie)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777708_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BOULANGER (Serge)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777714_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet de la Vienne - M. GIUSTI (Charles)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777720_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet de l'Eure - M. DELARUE (Xavier)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777727_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme CANTON (Anne-Florence)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777734_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777741_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or - Mme DEMARET (Violaine)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777748_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet de l'Indre - M. LANXADE (Thibault)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de l'Indre - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777762_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. ZARROUATI (Marc)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777769_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination d'une préfète déléguée chargée d'une mission territoriale temporaire - Mme DULAMON (Claude)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777776_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme NGUYEN (Muriel)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777783_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme MOYNIER (Clarisse)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777790_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Senlis - M. BRUN (Olivier)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777798_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Hérault - Mme DE SOUSA (Amélie)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777806_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (groupe III) - M. REQUET (Éric)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777813_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète de Dax (groupe III) - Mme FRECENON-GUILLAUME (Béatrice)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777821_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LASSINCE (Renaud)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777829_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Bellac - M. LORTHOLARY (Romain)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777837_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Gard - M. NIEPS (Mathias)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777845_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme MERCIER (Julie)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777853_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777862_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 5 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053764207_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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