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Données observées le 18 août 2026

  1. Le Gouvernement
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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

442 textes · page 9 sur 9

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Nature du texte

  • Tous · 442
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 283
  • Arrêté · 159
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 555
  • Nomination/fonctions · 442
  • Attributions/organisation · 8
  • Réglementation/mesure · 20
  • Autre · 85

Domaine

  • Tous · 453
  • Institutions, administration publique et collectivités · 442
  • Économie, entreprises et consommation · 0
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 0
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 7
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 25
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 0
  • Environnement, énergie et climat · 0
  • Agriculture, alimentation et pêche · 1
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 0
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 0
  • Culture, médias et numérique · 0

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 22 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053392482_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 22 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053392489_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 21 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053388586_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 janvier 2026 portant cessation de fonctions de la préfète du Lot - Mme RAULIN (Claire)

    Publié le 20 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053385683_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 janvier 2026 portant nomination de la préfète du Lot - Mme POULAIN (Marilyne)

    Publié le 20 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053385690_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 janvier 2026 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)

    Publié le 20 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053385699_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 janvier 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le 20 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053385708_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (direction départementale interministérielle)

    Publié le 18 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053380883_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (direction départementale interministérielle)

    Publié le 18 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053380890_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 18 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053380897_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 18 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053380904_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 17 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053378871_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 16 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053374248_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis (groupe II) - M. LENOBLE (Laurent)

    Publié le 15 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053368780_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme KÖHLER (Jenny)

    Publié le 15 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053368787_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Coutances - M. MINICONI (Julien)

    Publié le 15 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053368794_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de La Flèche - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)

    Publié le 15 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053368802_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 15 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053368809_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 15 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053368816_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 15 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053368823_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    Publié le 15 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053368830_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de la Guyane)

    Publié le 10 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053340407_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Girons - Mme PAUZAT (Sophie)

    Publié le 9 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053331847_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 7 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053314082_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299137_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 4 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053288411_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme ALOUANE (Samira)

    Publié le 3 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053286926_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète de Vouziers - Mme TRINQUIER (Sandrine)

    Publié le 3 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053286933_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Haute-Savoie - Mme SLIMANI (Hayat)

    Publié le 3 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053286941_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 janvier 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - M. JULIA (Ludovic)

    Publié le 3 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053286948_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - Mme CHENE (Stella)

    Publié le 3 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053286955_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe - Mme SCHNEIDER (Margaux)

    Publié le 3 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053286962_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon (groupe III) - Mme SEGUIN (Flora)

    Publié le 3 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053286969_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (groupe III) - M. ICHÉ (Jean-Bernard)

    Publié le 3 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053286977_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Lisieux - M. MONPIERRE (Frédéric)

    Publié le 3 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053286984_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 3 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053286994_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 décembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. LAMY (Francis)

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277018_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 décembre 2025 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. MATHURIN (Joël)

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277023_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) - Mme GHILBERT (Florence)

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277029_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - Mme MIRALLES (Patricia)

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277036_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - M. APAIRE (Etienne)

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277042_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 décembre 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale)

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277050_01-01-2999

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