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Données observées le 18 août 2026

  1. Le Gouvernement
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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

453 textes · page 3 sur 10

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Nature du texte

  • Tous · 453
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 294
  • Arrêté · 159
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 713
  • Nomination/fonctions · 453
  • Attributions/organisation · 11
  • Réglementation/mesure · 56
  • Autre · 193

Domaine

  • Tous · 453
  • Institutions, administration publique et collectivités · 442
  • Économie, entreprises et consommation · 0
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 0
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 7
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 25
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 0
  • Environnement, énergie et climat · 0
  • Agriculture, alimentation et pêche · 1
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 0
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 0
  • Culture, médias et numérique · 0

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457798_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457809_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)

    Publié le 19 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054442431_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 19 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054442437_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 18 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054441234_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 juillet 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le 18 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054441241_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Albertville - M. CHARLOT (Bruno)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436509_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Var - Mme GUIGLIANO-BOUTONNET (Joséphine)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436517_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. STRASER (Florian)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436525_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Morbihan - Mme BAY (Victoire)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436533_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var - M. AFONSO (Guillaume)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436541_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges - M. LE PAGE (Ronan)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436549_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre (groupe I) - M. FAUCONNIER (Thomas)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436557_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme HALLER (Catherine)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436565_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. LEMIERRE (André)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436573_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète de Pontarlier - Mme HUSSON (Judith)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436581_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Quentin (groupe III) - M. ONIMUS (Nicolas)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436589_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 16 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054427628_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental

    Publié le 12 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054417695_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes - M. GIRIER (Jean-Marie)

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408530_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 juillet 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408547_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 juillet 2026 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408554_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408561_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408569_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 juillet 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais (groupe II) - M. BOVET (Frédéric)

    Publié le 9 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054399926_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Istres (groupe II) - Mme VILMUS (Florence)

    Publié le 9 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054399934_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme COUTHERUT (Julie)

    Publié le 8 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054395536_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 juillet 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges - M. ABALHASSANE (Mohamed)

    Publié le 7 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054393223_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 juillet 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le 5 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054388532_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 5 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054388539_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 4 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054387087_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Ussel - M. ZABKA (Nicolas)

    Publié le 3 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054381901_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez - Mme GROSGEORGE (Marie)

    Publié le 3 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054381909_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne - Mme PLANTIER-LEMARCHAND (Emmanuelle)

    Publié le 3 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054381917_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Alès (groupe III) - Mme ROESCH (Lucie)

    Publié le 3 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054381925_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime - Mme FUCHÉ (Christelle)

    Publié le 3 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054381933_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie - Mme SLIMANI (Hayat)

    Publié le 3 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054381941_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (groupe III) - M. CAROL (Christophe)

    Publié le 3 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054381949_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341779_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juin 2026 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

    Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054322116_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant cessation de fonctions du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. ROBINE (Franck)

    Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054306130_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine - Mme DUBEE (Emmanuelle)

    Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054306137_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. HOTTIAUX (Laurent)

    Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054306144_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054306151_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfète de Rennes (groupe II) - Mme ARGOUARC'H (Marie)

    Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054306154_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Thionville (groupe II) - Mme DEMOLOMBE-TOBIE (Hélène)

    Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054306162_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon - M. LOZÉ (Pierrick)

    Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054306170_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination du sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (groupe III) - M. MONTET-JOURDRAN (Jean-Daniel)

    Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054306178_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 24 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054301080_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme ORTET (Véronique)

    Publié le 20 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054281102_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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