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Données observées le 18 août 2026

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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

453 textes · page 7 sur 10

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Nature du texte

  • Tous · 453
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 294
  • Arrêté · 159
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 713
  • Nomination/fonctions · 453
  • Attributions/organisation · 11
  • Réglementation/mesure · 56
  • Autre · 193

Domaine

  • Tous · 453
  • Institutions, administration publique et collectivités · 442
  • Économie, entreprises et consommation · 0
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 0
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 7
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 25
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 0
  • Environnement, énergie et climat · 0
  • Agriculture, alimentation et pêche · 1
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 0
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 0
  • Culture, médias et numérique · 0

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète de Dax (groupe III) - Mme FRECENON-GUILLAUME (Béatrice)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777821_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LASSINCE (Renaud)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777829_01-01-2999

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Bellac - M. LORTHOLARY (Romain)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777837_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Gard - M. NIEPS (Mathias)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777845_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme MERCIER (Julie)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777853_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777862_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 5 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053764207_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 avril 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le 3 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053754924_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal - Mme MAREAU (Elodie)

    Publié le 2 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053749192_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination de la sous-préfète des Andelys - Mme LEHEILLEIX (Myriam)

    Publié le 2 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053749199_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet des Andelys - M. LEBAS (Nicolas)

    Publié le 2 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053749207_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination (direction générale des populations de la Guyane)

    Publié le 2 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053749221_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    Publié le 2 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053749227_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. KIRGO (Christophe)

    Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717856_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lodève - M. SUZANNE (Eric)

    Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717864_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Lodève - Mme POUGET (Célia)

    Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717872_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Claude - M. HUET (François)

    Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717880_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717900_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717907_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. MAILLET (Cyrille)

    Publié le 24 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053711688_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 21 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053707565_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 mars 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703868_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703874_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination du chef de la subdivision des îles Marquises en Polynésie française - M. BENOIT (Arnaud)

    Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701005_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Mayenne - M. LECOURT (Arnaud)

    Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701017_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 18 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053685301_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 mars 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le 17 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053679534_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 mars 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le 15 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053671823_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    Publié le 13 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053659324_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 13 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053659330_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 mars 2026 portant cessation de fonctions du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. HESSE (Nicolas)

    Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053653362_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053653371_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)

    Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053653378_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)

    Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053653385_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Lozère - Mme MONTEIRO (Anne)

    Publié le 11 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053649836_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte - Mme DAGORNE (Camille)

    Publié le 11 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053649844_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Orne - M. DUVERGEY (Aurélien)

    Publié le 11 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053649852_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. PITTET (Priscillien)

    Publié le 11 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053649860_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, sous-préfet de Foix - M. DARGENT (Jean-Philippe)

    Publié le 11 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053649868_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MALET (Jérôme)

    Publié le 11 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053649876_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. VALLET (Vincent)

    Publié le 11 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053649884_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Landes - M. MEKACHERA (Hamel-Francis)

    Publié le 11 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053649891_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Territoire de Belfort - M. ACCHIARDI (Emmanuel)

    Publié le 11 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053649899_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Thierry - M. PACCARD (Stéphane)

    Publié le 11 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053649907_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Château-Thierry - M. ANDRÉ (Marc)

    Publié le 11 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053649915_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (groupe III) - M. GOURIOU (Michel)

    Publié le 11 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053649923_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Marmande-Nérac - Mme PEURIERE (Dominique)

    Publié le 11 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053649931_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne - Mme SPANIOL (Magali)

    Publié le 11 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053649939_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Rethel - Mme HENNIAUX (Sophie)

    Publié le 11 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053649947_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mars 2026 portant cessation de fonctions (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

    Publié le 11 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053649970_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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