Photo et droits

Service photographique de Matignon, Licence Ouverte 2.0

Membre du Gouvernement

Michel Fournier

Ministre délégué auprès de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé de la Ruralité

Depuis le 26 février 2026

Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation

Michel Fournier exerce la fonction de Ministre délégué auprès de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé de la Ruralité depuis le 26 février 2026. Cette fiche rassemble le parcours officiel, la mission, la déclaration d’intérêts publiée par la HATVP et les derniers contenus officiels associés à Michel Fournier.

Identité et fonction : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

Ouvrir le profil officiel sur info.gouv.fr

Mission actuelle

Les intitulés et textes ci-dessous sont ceux reliés à la fonction dans les sources officielles. Ils ne sont pas réécrits en promesses ou en bilan d’action.

Ministre délégué auprès de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé de la Ruralité

Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation

Fonction commencée le 26 février 2026

Textes officiels liés à la mission

Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du GouvernementPublié le 13 octobre 2025
Décret n° 2025-1124 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralitéPublié le 23 novembre 2025
Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du GouvernementPublié le 27 février 2026

Attribution(s)

Cette section distincte est affichée uniquement lorsque le profil officiel la fournit.

Décret n° 2026-460 du 8 juin 2026 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresPublié le 9 juin 2026

Section Attribution(s) : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

Biographie officielle

Né(e) le 11 janvier 1950.

Biographie : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

Parcours professionnel

Les formulations et l’ordre sont conservés depuis le parcours publié sur le profil officiel.

Agent commercial multicartes (1972 – 1989)
Maire de Les Voivres (Vosges) (depuis 1989)
Fondateur et Président de l'Association des maires ruraux des Vosges (1992)
Président de la communauté de communes du Val de Vôge (Vosges) (2007 – 2017)
Vice-président de la communauté d'agglomération d'Épinal chargé de la cohésion territoriale, de la ruralité et des services mutualisés (Vosges) (depuis 2017)
Président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) (2020 – 2025)
Vice-président de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (2021 – 2025)
Ministre délégué auprès de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé de la Ruralité (depuis le 12 octobre 2025).

Parcours : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

Déclarations HATVP

Ces informations sont déclarées par la personne concernée et publiées après contrôle de la HATVP.

Déclaration publiée

Document affiché : DIM, publié le 21 avril 2026.

Document affiché

DIM · publié le 21 avril 2026

Date de dépôt: 20/03/2026 15:55:34
Version de la déclaration: 20171221

Documents antérieurs

Ces documents restent séparés du document affiché. Leurs champs ne sont pas fusionnés.

DI · 20 avril 2026 · PDF · XML

Contenu du document sélectionné

Chaque catégorie conserve son état source, y compris lorsqu’elle contient zéro entrée ou des données non publiées.

Activités de consultant0 entrées

Néant: true

Activités professionnelles exercées au cours des cinq dernières années0 entrées

Néant: true

Activités professionnelles du conjoint1 entrée

Néant: false

RETRAITEE

Nom du conjoint: [Données non publiées]
Employeur du conjoint: AUCUN
Activité professionnelle: RETRAITEE

Fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts1 entrée

Néant: false

Association Les Kémottes [Données non publiées]

Structure: Association Les Kémottes [Données non publiées]
Activité: Adhérent

Mandats électifs et fonctions3 entrées

Néant: false

VICE PRESIDENT CAEpinal

Mandat: VICE PRESIDENT CAEpinal
Rémunération 2019: 20 772 (Net)Rémunération déclarée : 20 772 · 2019 · net
Rémunération 2020: 19 798 (Net)Rémunération déclarée : 19 798 · 2020 · net
Rémunération 2021: 19 798 (Net)Rémunération déclarée : 19 798 · 2021 · net
Rémunération 2022: 20 491 (Net)Rémunération déclarée : 20 491 · 2022 · net
Rémunération 2023: 20 799 (Net)Rémunération déclarée : 20 799 · 2023 · net
Rémunération 2024: 20 924 (Net)Rémunération déclarée : 20 924 · 2024 · net
Rémunération 2025: 17 436 (Net)Rémunération déclarée : 17 436 · 2025 · net
Date de début: 01/2019

Maire de Les Voivres (88240)

Mandat: Maire de Les Voivres (88240)
Rémunération 2019: 6 284 (Net)Rémunération déclarée : 6 284 · 2019 · net
Rémunération 2020: 9 426 (Net)Rémunération déclarée : 9 426 · 2020 · net
Rémunération 2021: 9 426 (Net)Rémunération déclarée : 9 426 · 2021 · net
Rémunération 2022: 9 756 (Net)Rémunération déclarée : 9 756 · 2022 · net
Rémunération 2023: 9 902 (Net)Rémunération déclarée : 9 902 · 2023 · net
Rémunération 2024: 9 962 (Net)Rémunération déclarée : 9 962 · 2024 · net
Rémunération 2025: 8 302 (Net)Rémunération déclarée : 8 302 · 2025 · net
Date de début: 01/2019

Vice-Président / Membre du bureau - Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d'Epinal Coeur des Vosges

Commentaire: Arrêt de la fonction de Vice-Président et de la perception d'indemnités le 21 septembre 2020. Puis membre du bureau
Mandat: Vice-Président / Membre du bureau - Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d'Epinal Coeur des Vosges
Rémunération 2019: 1 589 (Net)Rémunération déclarée : 1 589 · 2019 · net
Rémunération 2020: 1 179 (Net)Rémunération déclarée : 1 179 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 01/2019

Participations aux organes dirigeants25 entrées

Néant: false

Association des Maires Ruraux de France

Commentaire: [Données non publiées] Mise en retrait de ma Présidence à compter du 20 octobre 2025.
Société ou organisme: Association des Maires Ruraux de France
Activité: Président
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 11/2020

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - ANCT

Commentaire: Vice-président de novembre 2020 à juillet 2022 Président de juillet 2022 à décembre 2022 Vice-président de décembre 2022 au 20 octobre 2025 (démission)
Société ou organisme: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - ANCT
Activité: Président
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Date de début: 07/2022
Date de fin: 12/2022

Association des Maires Ruraux des Vosges

Commentaire: Mise en retrait de ma Présidence à compter du 27 octobre 2025 (y compris du Laboratoire de la Ruralité Vosgien co-piloté avec la Préfecture des Vosges depuis 2021)
Société ou organisme: Association des Maires Ruraux des Vosges
Activité: Président
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 01/2019

SEM Terr'enr

Société ou organisme: SEM Terr'enr
Activité: Membre du Conseil d'administration
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 10/2020

SEM Les dîners insolites

Commentaire: Puis membre du CA et de l AG au titre du PETR du Pays d'Epinal Coeur des Vosges jusqu à la date du jugement du tribunal de commerce d Epinal qui clôt la procédure de liquidation judiciaire du 9 avril 2024
Société ou organisme: SEM Les dîners insolites
Activité: Président
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Date de début: 01/2019
Date de fin: 12/2022

Commission de délégation de Service Public : Gestion et exploitation Hôtel Innovation Bois

Société ou organisme: Commission de délégation de Service Public : Gestion et exploitation Hôtel Innovation Bois
Activité: Représentant titulaire de la CAE
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 10/2020

CLETC - Commission locale d'évaluation des charges transférées

Société ou organisme: CLETC - Commission locale d'évaluation des charges transférées
Activité: Représentant titulaire de la CAE
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 01/2019

Schéma départemental d'Amélioration de l'accessibilité des Services au Public

Commentaire: Membre désigné par la CAE
Société ou organisme: Schéma départemental d'Amélioration de l'accessibilité des Services au Public
Activité: Membre du comité de pilotage
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 01/2019

Collèges et Lycées

Commentaire: Désigné par la CAE
Société ou organisme: Collèges et Lycées
Activité: Représentant du Lycée Professionnel Le Chesnois à La Vôge les Bains (88240)
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 10/2020

Groupe d'Action Local d'Epinal Coeur des Vosges - GAL

Société ou organisme: Groupe d'Action Local d'Epinal Coeur des Vosges - GAL
Activité: Représentant titulaire de la CAE
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 01/2019

Groupement d'Intérêt Public : Maison des Services et de l'Emploi des Pays d'Epinal et de Remiremont

Société ou organisme: Groupement d'Intérêt Public : Maison des Services et de l'Emploi des Pays d'Epinal et de Remiremont
Activité: Membre désigné par la CAE
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 01/2019

Comité directeur de l'Office du Tourisme d'Epinal et de sa Région

Société ou organisme: Comité directeur de l'Office du Tourisme d'Epinal et de sa Région
Activité: Représentant titulaire de la CAE
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 01/2019

SEM Vosges TV

Société ou organisme: SEM Vosges TV
Activité: Représentant de la CAE au Conseil d'Administration
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 01/2019

Pôle métropolitain Européen Sillon Lorrain

Société ou organisme: Pôle métropolitain Européen Sillon Lorrain
Activité: Représentant titulaire de la CAE
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 01/2019

SCOT des Vosges Centrales

Société ou organisme: SCOT des Vosges Centrales
Activité: Vice-président - représentant titulaire de la CAE
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 01/2019

Agence Départementale d'information sur le logement - ADIL

Commentaire: Mise en retrait de la présidence de l'AMR88 le 27 octobre 2025
Société ou organisme: Agence Départementale d'information sur le logement - ADIL
Activité: Membre titulaire représentant l'AMR88
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 11/2024

Association Darney La Vôge Forêt d'Exception

Commentaire: Siège au titre de l'AMR88 collège des partenaires
Société ou organisme: Association Darney La Vôge Forêt d'Exception
Activité: Membre du conseil d'administration
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 07/2024

Pole Départemental de Lutte contre l'Habitat indigne

Commentaire: Siège au titre de l'AMR88
Société ou organisme: Pole Départemental de Lutte contre l'Habitat indigne
Activité: Membre du comité de pilotage
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 09/2024

Commission DETR des Vosges

Société ou organisme: Commission DETR des Vosges
Activité: Membre
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 01/2019

Commission de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers - CDPENAF

Société ou organisme: Commission de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers - CDPENAF
Activité: Membre
Rémunération 2019: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2019 · net
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 01/2019

SCI [Données non publiées]

Société ou organisme: SCI [Données non publiées]
Activité: Gérant
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Rémunération 2026: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2026 · net
Date de début: 10/2020

PETR Payss d'Epinal Coeur des Vosges

Société ou organisme: PETR Payss d'Epinal Coeur des Vosges
Activité: Membre du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Date de début: 01/2023
Date de fin: 04/2024

Association aux Sources de Saône et Meuse

Société ou organisme: Association aux Sources de Saône et Meuse
Activité: Vice-président
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Rémunération 2026: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2026 · net
Date de début: 01/2020

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - ANCT

Commentaire: Vice-président de novembre 2020 à juillet 2022 Président de juillet 2022 à décembre 2022 Vice-président de décembre 2022 au 20 octobre 2025 (démission)
Société ou organisme: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - ANCT
Activité: Vice-président
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Date de début: 11/2020
Date de fin: 07/2022

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - ANCT

Commentaire: Vice-président de novembre 2020 à juillet 2022 Président de juillet 2022 à décembre 2022 Vice-président de décembre 2022 au 20 octobre 2025 (démission)
Société ou organisme: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - ANCT
Activité: Vice-président
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 12/2022
Date de fin: 10/2025

Participations financières directes dans le capital d’une société1 entrée

Néant: false

SCI [Données non publiées]

Société ou organisme: SCI [Données non publiées]
Évaluation: 4500
Capital détenu: 45
Nombre de parts: 45

Activités des collaborateurs0 entrées

Néant: false

Observations0 entrées

Néant: true

Patrimoine

Document patrimonial disponible sur le site de la HATVP

Publié le 21 avril 2026

Consulter le document sur la HATVP

Le détail patrimonial n’est pas republié dans cette V1.

État de la déclaration : HATVP · observé le 9 août 2026

Derniers contenus officiels associés

Cette association sur info.gouv.fr ne prouve ni l’auteur personnel du contenu ni une responsabilité exclusive.

Actualité · 30 janvier 2026
Quel est le rapport des Français avec leur maire ?
Actualité · 21 novembre 2025
Congrès des maires : Sébastien Lecornu promet un « méga-décret » avant Noël
Actualité · 20 novembre 2025
61 nouvelles maisons France services

Association des contenus : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

Provenance

Sources de cette fiche

Chaque groupe ci-dessous conserve l’éditeur primaire et la date d’observation. Une méthode de collecte n’est jamais présentée comme la source du fait.

Identité, biographie et parcours

Source : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

Fonctions, mission et textes juridiques

Source : Legifrance · effet/publication le 13 octobre 2025 · observé le 9 août 2026

Source : Legifrance · effet/publication le 23 novembre 2025 · observé le 9 août 2026

Source : Legifrance · effet/publication le 27 février 2026 · observé le 9 août 2026

Source : Legifrance · effet/publication le 9 juin 2026 · observé le 9 août 2026

Source : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

Déclarations HATVP

Source : HATVP · observé le 9 août 2026

Contenus officiels associés

Source : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

Une incohérence ? Consultez la méthode de correction en indiquant la fiche et la source contradictoire.