Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-110 du 20 février 2026 relatif au comité permanent de la pêche

   Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053523708_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-113 du 20 février 2026 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

   Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053523823_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

   Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053523983_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme SOUQUIERE (Anne)

   Publié le 15 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053484223_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

   Publié le 15 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053484229_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

   Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053464980_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires

   Publié le 3 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053430350_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 janvier 2026 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

   Publié le 31 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053423343_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique

   Publié le 25 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053399130_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-20 du 22 janvier 2026 portant soumission de l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux » au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le 23 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053395519_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

    Publié le 17 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053378848_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme BASIN (Bérangère)

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277065_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026