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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

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  1. Lien confirmé

    Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053586369

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Lien du profil officiel · nom recherché : Monique Barbut

    Source primaire : Legifrance · effet/publication le · observé le

Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105049_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105154_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-367 du 13 mai 2026 modifiant le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054100850_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-365 du 10 avril 2026 modifiant les statuts particuliers des corps des syndics des gens de mer et des techniciens supérieurs du développement durable

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054063113_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-357 du 7 mai 2026 fixant les modalités de surveillance et d'identification des critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054050473_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-358 du 7 mai 2026 relatif à la composition de l'instance de concertation et de suivi de la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054050500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054048567_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mai 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054041927_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 mai 2026 portant nomination par intérim de la directrice générale de la prévention des risques - Mme ENGSTRÖM (Régine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054027288_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054022440_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'énergie et du climat - Mme MOURLON (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981805_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Environnement, énergie et climat

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'énergie et du climat - M. BOURILLET (Cédric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981857_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-318 du 24 avril 2026 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le département du Val-d'Oise (rectificatif)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053975062_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-318 du 24 avril 2026 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le département du Val-d'Oise

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053969354_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-303 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand-Est)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925560_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-304 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925571_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911050_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-295 du 17 avril 2026 relatif à la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles et à la collecte et au traitement des données à caractère personnel afférent à cette coordination

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911221_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-274 du 14 avril 2026 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053900958_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-275 du 15 avril 2026 relatif à la détermination des modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053900965_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053793585_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053755018_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-235 du 30 mars 2026 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Montmorency sur une partie des communes de Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny et Villiers-Adam dans le département du Val-d'Oise

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053743005_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme PIGNON (Muriel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053743507_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme GILBERT (Solène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053714371_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703809_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053625694_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-150 du 2 mars 2026 relatif à l'élection des membres des comités de pêches maritimes et des élevages marins

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613245_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l'évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053607764_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-143 du 27 février 2026 relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités de la conchyliculture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053598801_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053587157_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination d'officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580902_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-128 du 24 février 2026 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053568433_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525659_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525666_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-110 du 20 février 2026 relatif au comité permanent de la pêche

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523708_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Monique Barbut

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523716_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-113 du 20 février 2026 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523823_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523983_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-98 du 17 février 2026 fixant le régime des redevances dues pour l'occupation du domaine public de l'Etat et de ses établissements publics par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053499061_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053493953_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme SOUQUIERE (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053484223_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053484229_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053464980_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. HOULLIER (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440175_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-53 du 3 février 2026 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053434912_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430350_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430367_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-47 du 2 février 2026 modifiant l'article D. 561-12-11 du code de l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430392_01-01-2999

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