Textes publiés en 2021

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

   Publié le 14 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043246707_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile

   Publié le 13 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043244102_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020

   Publié le 10 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043231650_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

   Publié le 10 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043231679_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-257 du 8 mars 2021 portant modification du décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale

   Publié le 10 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043231730_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap

   Publié le 10 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043231840_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

   Publié le 7 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043221228_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel

   Publié le 27 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043189840_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2021-229 du 26 février 2021 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022

   Publié le 27 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043189917_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-214 du 24 février 2021 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le 26 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043184966_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-192 du 22 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le 23 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043168386_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-183 du 17 février 2021 relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat

    Publié le 19 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043156170_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-161 du 15 février 2021 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel et des durées d'expérience ou d'activité professionnelle exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2021

    Publié le 16 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043134099_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-140 du 10 février 2021 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

    Publié le 11 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043114562_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le 9 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043106299_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance

    Publié le 7 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043101053_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021

    Publié le 2 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043087562_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-101 du 1er février 2021 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte

    Publié le 2 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043087602_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-93 du 30 janvier 2021 relatif à l'ouverture de concours de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane

    Publié le 31 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043081004_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 portant modification des décrets n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel et n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage

    Publié le 31 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043081212_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le 29 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043075748_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-60 du 25 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)

    Publié le 27 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043053480_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté

    Publié le 27 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043053527_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à la délivrance des diplômes de l'enseignement professionnel maritime

    Publié le 27 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043053758_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-42 du 19 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large de l'île de La Réunion

    Publié le 21 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043023075_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

    Publié le 20 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043014941_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le 17 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042994600_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient

    Publié le 1 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042845656_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026