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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la vice-présidente du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace - Mme CHÉREL (Odile)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983725_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. METIVIER (Eric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983745_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. BENEY (Jean-Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme CAVROIS (Marie-Luce)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983766_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme GUERREIRO (Carmen)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983777_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme CHAMLEY-COULET (Céline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983793_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LERAY (Ophélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983806_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme CASTERMANS (Sylvie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983822_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. NUTTENS (Jean-Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983828_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse - Mme BOUCHER-DUBOS (Christelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983950_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion - M. COIPLET (Jean-Jacques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983960_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052971860_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er décembre 2025 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052972158_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052952464_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche maritime de loisir et modifiant l'article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052952652_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052952833_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052952931_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052953142_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1146 du 27 novembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'hôpital

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052953193_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire et aux sanctions applicables

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052953255_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1148 du 28 novembre 2025 instituant des modalités d'accès aux écoles de formation des ingénieurs relevant de certains corps techniques de l'Etat et relatif aux cycles de formation y préparant

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052953420_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 relatif au régime des bourses Talents

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052953459_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1150 du 29 novembre 2025 modifiant le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052953488_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. JOUNOT (Yann)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052953514_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052953549_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052953563_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052953576_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052953589_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052950546_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 8 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052950561_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1138 du 28 novembre 2025 portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052950935_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1139 du 27 novembre 2025 relatif à la fixation de certains délais applicables à la procédure d'accord préalable prévue à l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052950975_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951041_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951078_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951093_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur des ressources humaines à la préfecture de police - M. DOUHERET (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951102_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (groupe III) - M. LAVIGNE (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951107_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 novembre 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (groupe III) - Mme PLATEL (Céline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951114_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. HEUTY (Julien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951153_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BOUVIER (Mathilde)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951169_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. JEANNE (Benoit)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951182_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme ZANE (Dalila)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951196_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme PONS (Iris)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951212_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951223_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951233_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. LOYSON (Samuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951299_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951305_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) - M. COSTA (Pierre-Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951322_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1134 du 27 novembre 2025 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052869364_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052869728_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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