Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

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Décret n° 2025-1090 du 17 novembre 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052597831_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Arrêté du 18 novembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598121_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret du 17 novembre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598191_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 17 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598197_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 17 novembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. DUPIC (Emmanuel)
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598208_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. HUGLO (Jean-Guy)
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598220_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme LE GALL-MONGE (Anne-Catherine)
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598229_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 17 novembre 2025 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - M. BERTHOMIER (Denis)
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598299_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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LOI n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587493_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret du 17 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587498_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2025-1080 du 17 novembre 2025 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements territoriaux de la marine et de l'armée de terre
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587509_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587525_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée des déclarations de dons manuels et de sommes d'argent
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587554_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2025-1083 du 17 novembre 2025 modifiant le décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques et les articles 344-0 A, 344-0 B, 344-0 C et 406 terdecies de l'annexe III au code général des impôts
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587584_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2025-1084 du 17 novembre 2025 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de la coopération culturelle, signé à Versailles le 4 février 2022 (1)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587609_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopérationDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2025-1085 du 17 novembre 2025 portant publication de l'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola, signé à Paris le 15 janvier 2025 (1)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587616_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l'aviation civile
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587707_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2025-1087 du 17 novembre 2025 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587740_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - M. GIOVACHINI (Laurent)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587748_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 17 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme SANDRETTO (Anne-Laure)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587754_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DUPUIS (Philippe)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587928_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret du 17 novembre 2025 portant nomination de deux membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587945_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret n° 2025-1078 du 14 novembre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet « Choose France - Edition France »
Publié le 15 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052574504_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne - M. PORCHER (Johan)
Publié le 15 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052575020_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Largentière (groupe IV) - M. COUTEL (Marc)
Publié le 15 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052575027_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 12 novembre 2025 portant titularisation (administrateurs de l'Etat)
Publié le 14 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052572812_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 13 novembre 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat
Publié le 14 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052572821_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 12 novembre 2025 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles - M. DAHAN (Jo-Michel)
Publié le 14 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052572914_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 12 novembre 2025 portant nomination en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
Publié le 14 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052572920_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1075 du 10 novembre 2025 modifiant l'article D. 15-1-5 du code de procédure pénale
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565427_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565475_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Décret n° 2025-1077 du 12 novembre 2025 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565804_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme GIROUX (Amélie)
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565851_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565856_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme MENUCELLI (Sandrine)
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565860_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme HEMERY (Ariane)
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565865_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
Publié le 13 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052565869_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Ordonnance n° 2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052555784_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret n° 2025-1074 du 10 novembre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052555865_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (Cour des comptes)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556073_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination du préfet des Vosges - M. GOURTAY (Blaise)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556087_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PAILLOUX (Patrick)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556120_01-01-2999
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Décret du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. GRAVELAINE (Laurent)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556127_01-01-2999
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Décret du 10 novembre 2025 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556137_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556144_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556157_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) - Mme DELOLME (Cécile)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556193_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 10 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556208_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556221_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556225_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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