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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 septembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue - Mme LUPION (Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052281592_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-967 du 22 septembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052267638_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BURCKEL (Denis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052263642_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BARBÉ (André)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052263649_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052263661_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052263672_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CARON (Lucie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052263688_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité - M. VOLANT (Stéphane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052263709_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant nomination (direction locale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052263721_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052263732_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052263742_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant promotion d'auditrices dans le grade de conseillère référendaire (Cour des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052262719_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 septembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052262723_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 septembre 2025 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052262797_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant nomination du délégué national de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052262817_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie - Mme FERRARI (Florence)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052262846_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-966 du 18 septembre 2025 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2025

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052260146_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) - M. HUGUENY (Martin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052260244_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MOREAU (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052260256_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052260265_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant admission à la retraite d'un préfet

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052260281_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052260299_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052256537_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052256543_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination et titularisation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052256553_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052256563_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains - M. PANNECOUCKE (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052256594_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Verdun - Mme MALLICK (Alice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052256602_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052249875_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 septembre 2025 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BONNEFOUS (Maxime)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052244248_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 septembre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052244262_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de l'affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au II de l'article L. 425-20 du code des impositions sur les biens et services

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052239584_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052238885_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 septembre 2025 portant nomination d'une maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat) - Mme FRAVAL (Cécile)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052238894_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 septembre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052238917_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052234998_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235013_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235352_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235359_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235371_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235384_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue - M. BURBAUD (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235427_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Loches - M. CASTRO (Régis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235435_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Guingamp - M. JOACHIM (André)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235442_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - Mme SILVENT-M'MADI (Karima)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235457_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (Inspection générale des affaires sociales) - Mme BASSO-FATTORI (Agnès)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235466_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235477_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052229095_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052229114_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 septembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052229393_01-01-2999

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