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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme AOUSTIN-ROTH (Marion)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015687_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vouziers - M. HALIL (Hanafi)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015702_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015768_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. PIQUES (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015792_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme COUE (Morgane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015804_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BENOIT (Aurélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015809_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Tableau du 10 décembre 2025 portant modification du tableau d'avancement 2025 (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015823_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015826_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire) - M. LE BAS (Cédric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015846_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015926_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant radiation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015941_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015965_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant radiation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015978_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015985_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1191 du 10 décembre 2025 portant procédure d'agrément des associations et entités pour la conduite d'actions de groupe nationales et transfrontières et précisant leurs obligations en matière de publicité de leurs financements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010435_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1192 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010569_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010650_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant fin de désignation dans les fonctions de secrétaire générale (Cour des comptes) - Mme WIRGIN (Maïa)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010828_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux et nominations dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010835_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. QUIMBERT (Mikaël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010840_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe I des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration) - Mme HATT (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010847_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010859_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010887_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination de la secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010900_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme JAFFRO (Alice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010921_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. SIMON (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010926_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010934_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. LAMOUROUX (Jean-Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010949_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010954_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme HALLOT (Christelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010966_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. GOSSET (Thibaut)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010971_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme LOUE-WILLIAUME (Pascale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010976_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010988_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. SEKKAKI (Karim)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053011003_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer - M. VUILLETET (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053011279_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle - Mme CHAPPAZ (Clara)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053011287_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur général des outre-mer - M. JACOB (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053011318_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale des outre-mer - Mme BAUDOUIN (Anne-Gaëlle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053011324_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la directrice de la Casa de Velázquez - Mme BERTHIER (Nancy)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053011334_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053004492_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1183 du 8 décembre 2025 relatif au renouvellement de la commission consultative des établissements de jeux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053004515_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1184 du 8 décembre 2025 relatif au dispositif d'anonymisation de l'identité des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053004679_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1185 du 8 décembre 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053004699_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1186 du 8 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053004708_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1187 du 8 décembre 2025 prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053004835_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1188 du 9 décembre 2025 relatif à l'aide en faveur de la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles agricoles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053004867_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 décembre 2025 portant délégation de signature (haut-commissaire à l'enfance)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053005008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 étendant les lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053005154_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025 relatif à la limite d'âge du président de l'Académie des technologies

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053005181_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053005407_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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