Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2026-421 du 29 mai 2026 déterminant les conditions d'appréciation du taux de pauvreté mentionné au 2° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts et dressant la liste des communes de La Réunion éligibles à l'abattement fiscal renforcé
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153903_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-422 du 29 mai 2026 relatif aux conditions d'autorisation et aux modalités de réalisation des programmes d'application à titre d'essai de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153962_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-424 du 29 mai 2026 modifiant les seuils des capacités d'accompagnement du dispositif « Un chez-soi d'abord »
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054154191_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-417 du 28 mai 2026 modifiant le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant
Publié le 30 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054152231_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-408 du 26 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144305_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-392 du 22 mai 2026 modifiant l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125205_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-399 du 22 mai 2026 modifiant le décret n° 2026-289 du 17 avril 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier
Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125593_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-387 du 20 mai 2026 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture
Publié le 21 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054117534_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-388 du 19 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Publié le 21 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054117674_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-376 du 13 mai 2026 fixant les conditions de transmission des données nécessaires au calcul de la dotation globale de financement mentionnée à l'article 90 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
Publié le 16 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054103861_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public
Publié le 16 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054103911_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-367 du 13 mai 2026 modifiant le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages
Publié le 14 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054100850_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instituant une aide à la distribution de la presse nationale au numéro
Publié le 14 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054101032_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code
Publié le 13 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054068452_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-365 du 10 avril 2026 modifiant les statuts particuliers des corps des syndics des gens de mer et des techniciens supérieurs du développement durable
Publié le 12 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054063113_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires
Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054049846_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054050450_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2026-357 du 7 mai 2026 fixant les modalités de surveillance et d'identification des critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture
Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054050473_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-359 du 7 mai 2026 modifiant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054050518_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-348 du 7 mai 2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune, à certaines règles en matière de conditionnalité et modifiant le code rural et de la pêche maritime
Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054048147_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-349 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions du code électoral et du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 relatives au vote par correspondance électronique
Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054048260_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation
Publié le 3 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054023265_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-332 du 30 avril 2026 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale des entreprises
Publié le 2 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054022083_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-327 du 28 avril 2026 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 relatif à la création de l'installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)
Publié le 30 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053981216_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-328 du 28 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 174 et modifiant le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Publié le 30 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053981234_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-329 du 28 avril 2026 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
Publié le 30 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053981366_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-323 du 28 avril 2026 fixant les règles nationales du cahier des charges des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture
Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053975176_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-309 du 24 avril 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/ UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957207_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-313 du 24 avril 2026 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957661_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret n° 2026-292 du 17 avril 2026 modifiant l'annexe tableau IV du code de l'organisation judiciaire
Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911120_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-293 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 77 et modifiant le décret du 7 août 1972 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier ses installations d'irradiation sises au Centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)
Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911164_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 169 et modifiant le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911171_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-283 du 15 avril 2026 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels
Publié le 17 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053906968_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 14 avril 2026 approuvant la dissolution de l'association dite « Le Flambeau franco-américain » reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053900866_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-270 du 14 avril 2026 relatif aux conditions d'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord
Publié le 15 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053886355_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-267 du 10 avril 2026 modifiant le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
Publié le 12 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053796958_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 10 avril 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval (UNIC) » comme établissement d'utilité publique
Publié le 12 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053796966_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-268 du 10 avril 2026 modifiant la composition du conseil d'administration de certains établissements publics d'enseignement supérieur culturel et de certaines instances compétentes dans le domaine de l'enseignement supérieur culturel
Publié le 12 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053797695_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-259 du 8 avril 2026 fixant les règles relatives au versement des contributions conventionnelles de dialogue social et des contributions conventionnelles de formation professionnelle en application des articles L. 2135-18 et L. 6123-14 du code du travail
Publié le 10 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053787720_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 modifiant des modalités d'application de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale
Publié le 10 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053787756_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-262 du 8 avril 2026 modifiant les articles D. 6123-1 à D. 6123-2-1 du code du travail
Publié le 10 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053787766_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777259_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
Publié le 3 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053754670_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-244 du 1er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
Publié le 3 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053754689_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-238 du 30 mars 2026 modifiant l'annexe à l'article R. 366-1 du code de la construction et de l'habitation relative aux clauses à insérer dans les statuts de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Publié le 1 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053743483_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2026-226 du 30 mars 2026 modifiant les conditions de prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053734331_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-215 du 28 mars 2026 fixant les modalités de liquidation de l'Institut national de la consommation
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728203_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-203 du 24 mars 2026 fixant à compter du 1er janvier 2026 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053716936_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-204 du 24 mars 2026 relatif aux conditions de réalisation des audits diligentés par le Comité national pour l'emploi et les comités départementaux pour l'emploi
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053716979_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-205 du 24 mars 2026 modifiant l'annexe à l'article R. 1422-4 du code du travail et la circonscription administrative de référence pour la définition des ressorts de certains conseils de prud'hommes
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717047_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026