Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2026-583 du 26 juin 2026 portant diverses mesures relatives au droit de l'archéologie
Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361672_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-584 du 25 juin 2026 modifiant les dispositions de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation
Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361724_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-585 du 25 juin 2026 modifiant la procédure de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361736_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Arrêté du 30 juin 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361850_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Arrêté du 30 juin 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361855_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Arrêté du 30 juin 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361860_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 30 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361961_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 26 juin 2026 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361969_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 29 juin 2026 complétant le décret du 15 juin 2026 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054340688_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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LOI n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1)
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054340694_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054340720_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2026-555 du 29 juin 2026 visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1)
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054340930_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-556 du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054340958_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-557 du 29 juin 2026 relatif aux comités de bassin
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054340965_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-558 du 29 juin 2026 pris pour l'application des articles 706-105-2, 706-105-3 et 706-105-4 du code de procédure pénale et harmonisant les dispositions relatives à l'anonymat des interprètes, des agents de l'administration pénitentiaire et des professionnels accompagnant les mineurs
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341015_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-559 du 29 juin 2026 modifiant la procédure de recours contre les décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers relatives aux offres publiques
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341047_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-560 du 26 juin 2026 relatif à la gestion des comptes dans le registre national des certificats d'économies d'énergie
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341076_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l'énergie au sein d'une opération d'autoconsommation collective
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341099_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n°2026-562 du 29 juin 2026 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341109_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-563 du 29 juin 2026 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341228_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-564 du 29 juin 2026 maintenant à titre transitoire la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés de l'audit énergétique en entreprise
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341239_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-565 du 26 juin 2026 modifiant les modalités d'élection ou de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341338_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-566 du 26 juin 2026 relatif aux interventions dans le secteur de la viande de veau sous signe de qualité « Label Rouge »
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341367_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-567 du 26 juin 2026 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341413_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-568 du 26 juin 2026 relatif au code de déontologie des architectes
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341539_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-569 du 26 juin 2026 portant déclassement partiel au titre des monuments historiques du site du gisement paléolithique de La Roche-Cotard, à Langeais (Indre-et-Loire)
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341559_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-570 du 26 juin 2026 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341611_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-571 du 26 juin 2026 relatif à la mise en œuvre des dispositions en matière d'attribution des créneaux horaires aéroportuaires à Saint-Barthélemy
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341651_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-572 du 26 juin 2026 modifiant le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341658_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-573 du 29 juin 2026 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'extension du site industriel de production de munitions de l'entreprise KNDS Ammo France sur le site de La Chapelle Saint-Ursin dans le Cher
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341749_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 29 juin 2026 portant désignation des auditeurs de la 6e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2026-2027)
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341768_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret du 25 juin 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. SAJUST de BERGUES de ESCALUP (Géraud)
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341793_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 29 juin 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national du cancer - Mme DELALOGE (Suzette)
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341816_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-549 du 26 juin 2026 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
Publié le 28 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054323136_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-550 du 26 juin 2026 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
Publié le 28 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054323146_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 portant suppression d'une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Publié le 28 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054323278_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-552 du 27 juin 2026 précisant les modalités de gestion des droits relatifs aux aides personnelles au logement pour les étudiants ressortissants étrangers extra-communautaires
Publié le 28 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054323364_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 27 juin 2026 portant nomination du président de la société GIAT Industries SAS - M. IEHL (Bruce)
Publié le 28 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054323433_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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LOI n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (1)
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321342_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2026-543 du 26 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321348_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-544 du 25 juin 2026 relatif au droit aux prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321401_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321414_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret n° 2026-546 du 26 juin 2026 portant application du III de l'article L. 242-3-1 du code rural et de la pêche maritime
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321680_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321795_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-548 du 25 juin 2026 relatif à l'allocation aux adultes handicapés
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321821_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret du 26 juin 2026 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054322116_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret du 25 juin 2026 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054322138_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 25 juin 2026 portant nomination (magistrature)
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054322160_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 25 juin 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - Mme VESTUR (Hélène)
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054322165_01-01-2999
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Décret du 25 juin 2026 portant nomination (magistrature) - Mme BAUDHUIN (Eve)
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054322170_01-01-2999
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