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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2026 portant nomination d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054117809_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à la forêt, au bois et à ses usages - Mme CLERC (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054117831_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054117851_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-381 du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113360_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-382 du 18 mai 2026 portant soumission de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113554_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-383 du 18 mai 2026 pris pour l'application des articles L. 162-53 et R. 162-96 du code de la sécurité sociale et relatif à la période de dégressivité de la rémunération de certaines activités de télésurveillance médicale préalablement à leur radiation de la liste prévue à l'article L. 162-52 du même code

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113600_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-384 du 18 mai 2026 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113636_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113646_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mai 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GUAY (Cyril)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113680_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure - Mme FOURNIER (Camille)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113696_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. LE NOCHER (Baptiste)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113704_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sedan - Mme HUBERT-ALVES DE SOUSA (Astrid)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113712_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure, sous-préfet d'Evreux (groupe III) - M. MALVES (Alaric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113720_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, sous-préfète d'Evreux (groupe III) - Mme CREPON (Charlotte)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113728_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vitry-le-François - Mme SIMONNET (Virginie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113736_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant nomination de la sous-préfète de Die - Mme VIGIER (Valérie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113744_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère (groupe III) - M. BENMUSSA (John)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113752_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, sous-préfète d'Avignon (groupe III) - Mme ROUSSELY (Sabine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113760_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mai 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme DE MAILLARD (Victoire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113784_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mai 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113885_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-380 du 15 mai 2026 pris pour l'application des articles 3, 9 et 40 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054110796_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 mai 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054110844_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mai 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054110850_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mai 2026 décidant d'un hommage de la Nation au Panthéon à M. Marc BLOCH

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054110885_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-379 du 15 mai 2026 portant prorogation exceptionnelle du mandat des membres du Conseil national des villes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054104992_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105000_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant affectation d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105042_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105049_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination (magistrature) - M. SIMON (Paul)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105058_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105063_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination d'une maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat) - Mme BERNE (Pauline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105070_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant détachement (magistrature) - Mme MICHELI (Laure)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105078_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme DURIN-KARSENTY (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105094_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105101_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105110_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme GIVRY (Alexandra)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105122_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105134_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105154_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105163_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105171_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105180_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105205_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105231_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  45. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054103538_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-374 du 15 mai 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054103555_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-375 du 13 mai 2026 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054103714_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-376 du 13 mai 2026 fixant les conditions de transmission des données nécessaires au calcul de la dotation globale de financement mentionnée à l'article 90 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054103861_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054103911_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes) - M. MARTIN (Didier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054104053_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le