Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

2012 textes · page 23 sur 41

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Décret n° 2026-323 du 28 avril 2026 fixant les règles nationales du cahier des charges des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture
Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053975176_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées
Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053975385_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 28 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration d'Expertise France
Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053975872_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret du 28 avril 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. SAMSOEN (Nicolas)
Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053975889_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-318 du 24 avril 2026 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le département du Val-d'Oise
Publié le 28 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053969354_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 24 avril 2026 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles
Publié le 26 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053958537_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2026-316 du 24 avril 2026 pris pour l'application de l'article L. 6100-1 du code des transports
Publié le 26 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053958631_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2026-317 du 24 avril 2026 portant création de la zone franche douanière du Verdon-sur-Mer
Publié le 26 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053958947_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957149_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2026-309 du 24 avril 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/ UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957207_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 relatif à l'accès au registre des bénéficiaires effectifs et à l'obligation de formation des professionnels assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957292_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 portant modification du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957354_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2026-312 du 24 avril 2026 relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, à la crème de marrons et autres produits similaires, au miel, aux jus de fruits et autres produits similaires, ainsi qu'aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957438_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2026-313 du 24 avril 2026 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957661_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-314 du 24 avril 2026 précisant les modalités de déclaration et d'acquittement aux services de la direction générale des finances publiques de la taxe sur les importations d'articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957864_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2026-315 du 24 avril 2026 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur au titre de la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957884_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Arrêté du 20 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957973_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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LOI n° 2026-307 du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (1)
Publié le 24 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053934457_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 21 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Publié le 24 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053935119_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Déclaration à propos du conflit au Moyen-Orient (D - 2026 - 2)
Publié le 24 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053935505_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026 portant création d'un traitement de données dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefs »
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930530_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 22 avril 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans - Mme LEONI (Cindy)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930572_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 22 avril 2026 portant nomination (Cour des comptes)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930579_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. CHAMPOMIER (Jean-Michel)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930588_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. GUYOT (Etienne)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930596_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 22 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BROCAS (Sophie)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930603_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. MOUTOUH (Hugues)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930610_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 22 avril 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. STOSKOPF (Etienne)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930617_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M. BOURRON (Stanislas)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930623_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Calvados - M. CLAVIERE (David)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930630_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la Loire - M. BIEUVILLE (François-Xavier)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930637_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de Mayotte - M. POISOT (Frédéric)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930644_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret du 22 avril 2026 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. LAURENT (Thierry)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930651_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet du Calvados - M. BREDIN (Stéphane)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930658_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930665_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 22 avril 2026 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930679_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 22 avril 2026 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930686_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. VILLARD (Renaud)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930692_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme DU LAC-INGALL-MONTAGNIER
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930712_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. SAURON (Jean-Luc)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930721_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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LOI n° 2026-300 du 21 avril 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (1)
Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925334_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925339_01-01-2999
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Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets
Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925515_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2026-303 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand-Est)
Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925560_01-01-2999
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Décret n° 2026-304 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925571_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-305 du 21 avril 2026 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925610_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 20 avril 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LOUBET DEL PAR (Philippe)
Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925894_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 21 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925902_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 21 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925932_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 21 avril 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme - M. ROBAS (Enguerran)
Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925939_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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