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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-184 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700401_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-185 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700436_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-186 du 18 mars 2026 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700445_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-187 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700510_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-188 du 18 mars 2026 relatif à l'implantation et aux attributions du service d'accueil unique du justiciable au sein des cours d'appel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700533_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-189 du 16 mars 2026 relatif aux obligations déclaratives applicables aux organismes mentionnés au 2° du I de l'article L. 221-31 du code monétaire et financier et aux porteurs de parts ou actionnaires de ces organismes titulaires d'un plan d'épargne en actions

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700580_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-190 du 16 mars 2026 relatif aux obligations déclaratives applicables aux organismes mentionnés au 3 de l'article L. 221-32-2 du code monétaire et financier et aux porteurs de parts ou actionnaires de ces organismes, titulaires d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700604_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700661_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-192 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700673_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-193 du 18 mars 2026 modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700822_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination à la Commission du secret de la défense nationale - Mme THOMAS (Anne-Geneviève)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700983_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination du chef de la subdivision des îles Marquises en Polynésie française - M. BENOIT (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701005_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Mayenne - M. LECOURT (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701017_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. CHIVA (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701026_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701054_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701058_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701072_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701107_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701115_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701120_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant renouvellement des mandats de membre et de président du directoire de la Société des grands projets - M. MONTEILS (Jean-François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701198_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant renouvellement de mandat de membres du directoire de la Société des grands projets

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701208_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-182 du 16 mars 2026 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685105_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-183 du 16 mars 2026 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685115_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme CACKEL (Marion)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685348_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme GUINOT (Domitille)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685361_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685373_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) - M. XAVIER-ROLAI (Jean-Julien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685381_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme TAPIA (Capucine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685395_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination de la vice-présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685452_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 mars 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053679522_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 mars 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053679527_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mars 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053679547_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-181 du 12 mars 2026 désignant les autorités compétentes pour prendre les mesures consécutives à un contrôle prévues à l'article L. 521-28 du code de la consommation et à l'article L. 321-1-5 du code de la construction et de l'habitation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671561_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme TETAHIOTUPA (Lucie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671800_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant titularisation dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre du tour extérieur 2024

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671808_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) (inspection générale de la justice) - M. CLERGEOT (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671859_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671893_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671905_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671969_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671977_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-180 du 12 mars 2026 portant création des unités judiciaires à priorité éducative et des établissements de placement éducatif et de milieu ouvert et suppression des unités éducatives d'hébergement collectif

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669122_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MAÏA (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669288_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669329_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant nomination (magistrature) - Mme RITVO (Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669340_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant détachement (magistrature) - M. DALLEAU (Lionel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669351_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669365_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant détachement (magistrature) - M. THOMAS (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669384_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme HENROT-PIERSON (Michèle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669397_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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