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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-128 du 24 février 2026 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053568433_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-129 du 24 février 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053568690_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053568871_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 février 2026 portant recul de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. FRENTZ (Rémi)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569150_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 février 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ROLLAND (Yves)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569156_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant nomination de l'adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques - Mme BAILLARGUET (Sabine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569163_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 février 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569188_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme BODELOT (Vinciane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569199_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme HATRY (Sarah)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569204_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme AZEMA (Céline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569209_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. TURBEAUX (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569225_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 modifiant le décret du 17 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LEGRAND (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569234_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme POIRIER (Aurélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569248_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. LEGER (Stéphane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569262_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569273_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme SCHMERBER (Cathy)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569277_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing - Mme LEMOINE (Annick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569512_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569538_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 février 2026 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053555456_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 février 2026 portant nomination du directeur de la Bibliothèque publique d'information - M. BENYAMINA (Renan)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053555462_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-120 du 20 février 2026 portant codification du décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525483_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchands, et aux frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525578_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525659_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525666_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme DEMARIA (Vanessa)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525672_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant détachement (magistrature) - M. GARCIA (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525677_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant détachement (magistrature) - M. SEITHER (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525690_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525953_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-109 du 20 février 2026 modifiant les dispositions statutaires relatives au recrutement et à la formation des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523614_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-110 du 20 février 2026 relatif au comité permanent de la pêche

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523708_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523716_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-111 du 19 février 2026 pris en application de l'article 12 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523784_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-112 du 20 février 2026 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées des autorisations exceptionnelles et temporaires d'utilisation de carburants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523799_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-113 du 20 février 2026 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523823_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-114 du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523899_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-115 du 20 février 2026 modifiant les modalités d'accès à la branche « assistance à la régulation médicale » du corps des assistants médico-administratifs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523939_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-116 du 20 février 2026 relatif aux modalités de désignation des membres de la commission prévue à l'article L. 2112-3 du code général des collectivités territoriales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523970_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523983_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524137_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524225_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant cessation de fonctions (magistrature)

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    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme ZANFORLINI (Anaïs)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524452_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme DERNIAUX (Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524465_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant détachement (magistrature) - M. COUSIN (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524476_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524489_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. DUREAU (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524531_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524544_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant fin de fonctions (direction régionale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524553_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524562_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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