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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite du vice-président du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat) - M. TABUTEAU (Didier-Roland)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403564_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403583_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403600_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant nomination du directeur général de Réseau Canopé - M. VITEL (Samuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403610_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant nomination du directeur général de France Education international - M. de ROHAN-CSERMAK (Henri)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403617_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant nomination d'une consule générale de France à San Francisco - Mme BRISSET (Valérie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403625_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant reconnaissance de la Fondation Angèle et Marc Markarian comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053399029_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053399130_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053399390_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-20 du 22 janvier 2026 portant soumission de l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux » au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053395519_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053395685_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-22 du 20 janvier 2026 relatif au service d'accès aux soins et à la permanence des soins dentaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053395710_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053395948_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 janvier 2026 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - Mme LANDAIS (Claire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053396002_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053392471_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053388196_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-19 du 20 janvier 2026 portant annulation de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053388437_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 janvier 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053388579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-17 du 19 janvier 2026 pris pour l'exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053385651_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 janvier 2026 portant cessation de fonctions de la préfète du Lot - Mme RAULIN (Claire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053385683_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 janvier 2026 portant nomination de la préfète du Lot - Mme POULAIN (Marilyne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053385690_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 janvier 2026 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053385699_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 janvier 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053385728_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 janvier 2026 portant fin de fonctions d'une ambassadrice, secrétaire générale de la Conférence mondiale de l'Organisation des Nations unies sur les femmes - Mme O (Delphine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053385742_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 janvier 2026 portant renouvellement dans les fonctions de directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - M. AHAMADA (Saïd)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053385751_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 janvier 2026 portant intégration (administration préfectorale) - Mme MOREAU (Véronique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053380877_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053378848_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 janvier 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053378905_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053378935_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-15 du 14 janvier 2026 modifiant le décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053373934_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 relatif au calendrier d'autorisation et de renouvellement pour les établissements d'accueil du jeune enfant existants avant l'application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053373944_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053374193_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 janvier 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053374204_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 janvier 2026 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053374210_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs de l'Etat) - M. PETIT (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053374266_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant radiation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053374329_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368307_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-13 du 13 janvier 2026 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368331_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026 simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368444_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale du Gouvernement - Mme MARION (Laurence)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368756_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant recul de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. SOUBEYRAN (Denis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368762_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368769_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368774_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis (groupe II) - M. LENOBLE (Laurent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368780_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme KÖHLER (Jenny)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368787_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Coutances - M. MINICONI (Julien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368794_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de La Flèche - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368802_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme STIK (Dorothée)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368850_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 modifiant le décret du 30 décembre 2025 portant nomination de magistrats

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368855_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. BRIENS (Martin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368900_01-01-2999

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