Photo et droits

Membre du Gouvernement

Sébastien Martin

Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'Industrie

Depuis le 26 février 2026

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Sébastien Martin exerce la fonction de Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'Industrie depuis le 26 février 2026. Cette fiche rassemble le parcours officiel, la mission, la déclaration d’intérêts publiée par la HATVP et les derniers contenus officiels associés à Sébastien Martin.

Identité et fonction : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

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Mission actuelle

Les intitulés et textes ci-dessous sont ceux reliés à la fonction dans les sources officielles. Ils ne sont pas réécrits en promesses ou en bilan d’action.

Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'Industrie

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Fonction commencée le 26 février 2026

Textes officiels liés à la mission

Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du GouvernementPublié le 13 octobre 2025
Décret n° 2025-1117 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industriePublié le 23 novembre 2025
Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du GouvernementPublié le 27 février 2026

Biographie officielle

Né(e) le 24 novembre 1977 à Vichy (Allier).

Biographie : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

Parcours professionnel

Les formulations et l’ordre sont conservés depuis le parcours publié sur le profil officiel.

Assistant parlementaire de Jean Proriol, Dominique Perben et Dominique Juillot (2000 – 2005).
Chargé de mission Affaires réservées au cabinet du ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer (Dominique Perben) (juin 2005 – mars 2006).
Directeur de cabinet du président de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire) (Dominique Juillot) (avril 2006 – mars 2008).
Directeur adjoint chargé des relations institutionnelles de France Bois Forêt (avril 2008– janvier 2009).
Directeur de cabinet du maire de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) (Patrick Ollier) (février 2009 – septembre 2010).
Directeur de cabinet et de la communication du maire de Mulhouse (Haut-Rhin) (Jean Rottner) et du président de Mulhouse Alsace Agglomération (Jean-Marie Bockel) (septembre 2010 – juillet 2011).
Conseiller (prospective et société) au cabinet de la ministre des Sports (Chantal Jouanno) (juillet à septembre 2011).
Conseiller chargé de la vie associative et du bénévolat au cabinet du ministre des Sports (David Douillet) (septembre 2011 – mai 2012).
Conseiller municipal de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) (depuis 2014).
Président de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon (depuis 2014).
Conseiller départemental de Saône-et-Loire, canton de Givry (depuis 2015).
Président d'Intercommunalités de France (2020-2025).
1er vice-président du Conseil départemental de la Saône-et-Loire, chargé de l'Aménagement et aides aux territoires, routes et infrastructures, RCEA (depuis 2021).
Député de Saône-et-Loire (5e circ.) (2025).
Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'Industrie (depuis octobre 2025).

Parcours : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

Déclarations HATVP

Ces informations sont déclarées par la personne concernée et publiées après contrôle de la HATVP.

Déclaration publiée

Document affiché : DIM, publié le 21 avril 2026.

Document affiché

DIM · publié le 21 avril 2026

Date de dépôt: 05/03/2026 00:21:18
Version de la déclaration: 20171221

Documents antérieurs

Ces documents restent séparés du document affiché. Leurs champs ne sont pas fusionnés.

DI · 20 avril 2026 · PDF · XML

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Activités de consultant0 entrées

Néant: true

Activités professionnelles exercées au cours des cinq dernières années0 entrées

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Activités professionnelles du conjoint1 entrée

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Pharmacien

Nom du conjoint: [Données non publiées]
Employeur du conjoint: [Données non publiées]
Activité professionnelle: Pharmacien

Fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts0 entrées

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Mandats électifs et fonctions5 entrées

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Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon

Commentaire: Pour l année 2025 rémunérations de janvier à mai 2025.
Mandat: Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon
Rémunération 2020: 43 481 (Net)Rémunération déclarée : 43 481 · 2020 · net
Rémunération 2021: 43 466 (Net)Rémunération déclarée : 43 466 · 2021 · net
Rémunération 2022: 43 951 (Net)Rémunération déclarée : 43 951 · 2022 · net
Rémunération 2023: 44 462 (Net)Rémunération déclarée : 44 462 · 2023 · net
Rémunération 2024: 43 965 (Net)Rémunération déclarée : 43 965 · 2024 · net
Rémunération 2025: 18 125 (Net)Rémunération déclarée : 18 125 · 2025 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 11/2025

Vice-président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire

Commentaire: Pour 2025 rémunérations de janvier à mai 2025.
Mandat: Vice-président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire
Rémunération 2020: 28 497 (Net)Rémunération déclarée : 28 497 · 2020 · net
Rémunération 2021: 28 352 (Net)Rémunération déclarée : 28 352 · 2021 · net
Rémunération 2022: 25 465 (Net)Rémunération déclarée : 25 465 · 2022 · net
Rémunération 2023: 22 989 (Net)Rémunération déclarée : 22 989 · 2023 · net
Rémunération 2024: 25 372 (Net)Rémunération déclarée : 25 372 · 2024 · net
Rémunération 2025: 12 481 (Net)Rémunération déclarée : 12 481 · 2025 · net
Date de début: 01/2020
Date de fin: 11/2025

Conseiller municipal de Chalon-sur-Saône

Mandat: Conseiller municipal de Chalon-sur-Saône
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Rémunération 2026: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2026 · net
Date de début: 01/2020

Député de Saône-et-Loire

Mandat: Député de Saône-et-Loire
Rémunération 2025: 26 324 (Net)Rémunération déclarée : 26 324 · 2025 · net
Date de début: 05/2025
Date de fin: 10/2025

Conseiller Communautaire Le Grand Chalon

Mandat: Conseiller Communautaire Le Grand Chalon
Rémunération 2025: 98 (Net)Rémunération déclarée : 98 · 2025 · net
Rémunération 2026: 387 (Net)Rémunération déclarée : 387 · 2026 · net
Date de début: 11/2025

Participations aux organes dirigeants36 entrées

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SEM Val de Bourgogne

Commentaire: Pour 2025 rémunérations perçues de janvier à mai 2025
Société ou organisme: SEM Val de Bourgogne
Activité: Président du conseil d administration
Rémunération 2020: 17 756 (Net)Rémunération déclarée : 17 756 · 2020 · net
Rémunération 2021: 17 752 (Net)Rémunération déclarée : 17 752 · 2021 · net
Rémunération 2022: 17 774 (Net)Rémunération déclarée : 17 774 · 2022 · net
Rémunération 2023: 17 791 (Net)Rémunération déclarée : 17 791 · 2023 · net
Rémunération 2024: 16 896 (Net)Rémunération déclarée : 16 896 · 2024 · net
Rémunération 2025: 5 134 (Net)Rémunération déclarée : 5 134 · 2025 · net
Date de début: 01/2020
Date de fin: 11/2025

INTERCOMMUNALITES DE FRANCE - AdCF

Société ou organisme: INTERCOMMUNALITES DE FRANCE - AdCF
Activité: Président
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Rémunération 2026: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2026 · net
Date de début: 11/2020

EPCC Espace des Arts

Société ou organisme: EPCC Espace des Arts
Activité: Membre du Conseil d'Administration
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Rémunération 2026: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2026 · net
Date de début: 11/2025

Régie Autonome Personnalisée de l'école media art

Société ou organisme: Régie Autonome Personnalisée de l'école media art
Activité: Membre du conseil d administration
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Rémunération 2026: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2026 · net
Date de début: 11/2025

SPL Sud Bourgogne Aménagement

Société ou organisme: SPL Sud Bourgogne Aménagement
Activité: Membre du conseil d administration
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Rémunération 2026: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2026 · net
Date de début: 11/2025

Syndicat Mixte du Chalonnais

Société ou organisme: Syndicat Mixte du Chalonnais
Activité: Membre du conseil syndical
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Rémunération 2026: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2026 · net
Date de début: 11/2025

OPAC de Saône-et-Loire

Société ou organisme: OPAC de Saône-et-Loire
Activité: Administrateur
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Date de début: 07/2021
Date de fin: 06/2023

Sud Bourgogne THD

Société ou organisme: Sud Bourgogne THD
Activité: Administrateur
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Rémunération 2026: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2026 · net
Date de début: 11/2025

EPIC Office du tourisme et des congrès

Société ou organisme: EPIC Office du tourisme et des congrès
Activité: Représentant du Grand Chalon
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Rémunération 2026: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2026 · net
Date de début: 07/2020

Nuclear Valley

Société ou organisme: Nuclear Valley
Activité: Représentant du Grand Chalon
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 11/2025

Mission locale du chalonnais

Société ou organisme: Mission locale du chalonnais
Activité: Représentant du Grand Chalon
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 11/2025

Association de la route des Grands Vins de la Côte Chalonnaise

Société ou organisme: Association de la route des Grands Vins de la Côte Chalonnaise
Activité: Représentant du Grand Chalon
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 11/2025

Conseil de surveillance de l'Hôpital William Morey

Société ou organisme: Conseil de surveillance de l'Hôpital William Morey
Activité: Représentant du Grand Chalon
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Rémunération 2026: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2026 · net
Date de début: 07/2020

Comité de programme européen FEDER

Société ou organisme: Comité de programme européen FEDER
Activité: Représentant du Grand Chalon
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 11/2025

Site universitaire de Chalon-sur-Saône

Société ou organisme: Site universitaire de Chalon-sur-Saône
Activité: Représentant du Grand Chalon
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 11/2025

Dispositif Alizé Nord Saône-et-Loire

Société ou organisme: Dispositif Alizé Nord Saône-et-Loire
Activité: Représentant du Grand Chalon
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 06/2022

Conférence de l'entente intercommunale entre le Grand Chalon et le SIRTOM de Chagny

Société ou organisme: Conférence de l'entente intercommunale entre le Grand Chalon et le SIRTOM de Chagny
Activité: Représentant du Grand Chalon
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Rémunération 2026: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2026 · net
Date de début: 11/2020

Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)

Société ou organisme: Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)
Activité: Représentant du Grand Chalon
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Rémunération 2026: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2026 · net
Date de début: 07/2020

Association Medico Educative Chalonnaise (AMEC)

Société ou organisme: Association Medico Educative Chalonnaise (AMEC)
Activité: Représentant du Grand Chalon
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 11/2025

Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey

Société ou organisme: Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey
Activité: Représentant du Grand Chalon
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Rémunération 2026: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2026 · net
Date de début: 07/2020

Plateforme Interact 3D

Société ou organisme: Plateforme Interact 3D
Activité: Représentant du Grand Chalon
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 11/2025

Collège privé de Givry Notre Dame de Varanges

Société ou organisme: Collège privé de Givry Notre Dame de Varanges
Activité: Représentant du Conseil départemental
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 07/2021
Date de fin: 11/2025

Collège public de Buxy

Société ou organisme: Collège public de Buxy
Activité: Représentant du Conseil départemental
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 07/2021
Date de fin: 11/2025

Collège public de Givry "Le petit prétan"

Société ou organisme: Collège public de Givry "Le petit prétan"
Activité: Représentant du Conseil départemental
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 07/2021
Date de fin: 11/2025

EHPAD de Buxy

Société ou organisme: EHPAD de Buxy
Activité: Représentant du Conseil départemental
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 07/2021
Date de fin: 11/2025

EHPAD de Saint-Désert

Société ou organisme: EHPAD de Saint-Désert
Activité: Représentant du Conseil départemental
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Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
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Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 07/2021
Date de fin: 11/2025

Agence technique départementale

Société ou organisme: Agence technique départementale
Activité: Représentant du Conseil départemental
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 07/2021
Date de fin: 11/2025

Commission des territoires

Société ou organisme: Commission des territoires
Activité: Représentant du Conseil départemental
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 07/2021
Date de fin: 11/2025

Syndicat Mixte départemental de sécurité aux passages à niveau

Société ou organisme: Syndicat Mixte départemental de sécurité aux passages à niveau
Activité: Représentant du Conseil départemental
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 07/2021
Date de fin: 11/2025

Comité stratégique départemental du haut et très haut débit

Société ou organisme: Comité stratégique départemental du haut et très haut débit
Activité: Représentant du Conseil départemental
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Rémunération 2023: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2023 · net
Rémunération 2024: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2024 · net
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Date de début: 07/2021
Date de fin: 11/2025

SEM l'Usinerie Partners (ex SEM Nicéphore Cité)

Société ou organisme: SEM l'Usinerie Partners (ex SEM Nicéphore Cité)
Activité: Administrateur
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 06/2022

Agence Economique régionale Bourgogne Franche-Comté

Société ou organisme: Agence Economique régionale Bourgogne Franche-Comté
Activité: Représentant du Grand Chalon
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 06/2022

SEM Patrimoniale Sud Bourgogne

Société ou organisme: SEM Patrimoniale Sud Bourgogne
Activité: Administrateur
Rémunération 2020: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2020 · net
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Date de début: 07/2020
Date de fin: 06/2022

SA TERINDEV

Société ou organisme: SA TERINDEV
Activité: Administrateur
Rémunération 2021: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2021 · net
Rémunération 2022: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2022 · net
Date de début: 01/2021
Date de fin: 04/2022

Université Marie et Louis Pasteur

Société ou organisme: Université Marie et Louis Pasteur
Activité: membre du conseil d administration
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Rémunération 2026: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2026 · net
Date de début: 04/2025

SEM VAL DE BOUROGNE

Société ou organisme: SEM VAL DE BOUROGNE
Activité: Membre du conseil d administration
Rémunération 2025: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2025 · net
Rémunération 2026: 0 (Net)Rémunération déclarée : 0 · 2026 · net
Date de début: 11/2025

Participations financières directes dans le capital d’une société0 entrées

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Activités des collaborateurs0 entrées

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Observations0 entrées

Néant: true

Patrimoine

Document patrimonial disponible sur le site de la HATVP

Publié le 21 avril 2026

Consulter le document sur la HATVP

Le détail patrimonial n’est pas republié dans cette V1.

État de la déclaration : HATVP · observé le 9 août 2026

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Association des contenus : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

Provenance

Sources de cette fiche

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Identité, biographie et parcours

Source : info.gouv.fr · observé le 9 août 2026

Fonctions, mission et textes juridiques

Source : Legifrance · effet/publication le 13 octobre 2025 · observé le 9 août 2026

Source : Legifrance · effet/publication le 23 novembre 2025 · observé le 9 août 2026

Source : Legifrance · effet/publication le 27 février 2026 · observé le 9 août 2026

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Déclarations HATVP

Source : HATVP · observé le 9 août 2026

Contenus officiels associés

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