Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

   Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053523983_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

   Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053524137_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-83 du 12 février 2026 relatif aux commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

   Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465566_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-84 du 12 février 2026 relatif aux impayés de dépense de logement pour les bénéficiaires des aides personnelles au logement

   Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465727_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés aux II et III de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028

   Publié le 31 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053423264_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-38 du 29 janvier 2026 fixant la liste des communes exemptées de l'application des dispositions de l'article L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation en application du III du même article au titre de la période triennale 2026 à 2028

   Publié le 30 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053417685_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-17 du 19 janvier 2026 pris pour l'exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction

   Publié le 20 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053385651_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

   Publié le 17 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053378848_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-12 du 12 janvier 2026 relatif aux modalités de calcul des surfaces des logements locatifs sociaux dans les conventions à l'aide personnalisée au logement

   Publié le 14 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053353407_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1450 du 30 décembre 2025 relatif aux conditions d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053276973_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026