Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 décembre 2025 fixant à compter du 1er octobre 2025 les montants de l'allocation de reconnaissance définie par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

   Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053042489_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Alice Rufo

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 décembre 2025 fixant à compter du 1er octobre 2025 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

   Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053042497_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Alice Rufo

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 décembre 2025 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers relatifs aux procédures d'homologation des réseaux et mouvements instruits par le bureau Résistance

   Publié le 7 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052994794_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Alice Rufo

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 décembre 2025 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels de victimes militaires et civiles de la Seconde Guerre mondiale

   Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993399_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Alice Rufo

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026