Textes publiés en 2013

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1. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013

   Publié le 30 décembre 2013 · identifiant JORFTEXT000028401973_01-01-2999

   Nature · DécisionObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013

   Publié le 30 décembre 2013 · identifiant JORFTEXT000028402174_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2013-676 DC du 9 octobre 2013

   Publié le 12 octobre 2013 · identifiant JORFTEXT000028056546_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2013-674 DC du 1er août 2013

   Publié le 7 août 2013 · identifiant JORFTEXT000027811440_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013

   Publié le 16 juin 2013 · identifiant JORFTEXT000027547058_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2013-670 DC du 23 mai 2013

   Publié le 29 mai 2013 · identifiant JORFTEXT000027469992_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2013

   Publié le 18 mai 2013 · identifiant JORFTEXT000027414694_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013

   Publié le 18 mai 2013 · identifiant JORFTEXT000027414806_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2013-666 DC du 11 avril 2013

   Publié le 16 avril 2013 · identifiant JORFTEXT000027310136_01-01-2999

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