Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2020-813 DC du 28 décembre 2020

   Publié le 30 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042753892_01-01-2999

   Nature · DécisionObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 17 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042677977_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 13 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042660380_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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4. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 5 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042613498_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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5. À vérifier — piste nominative

   Ordre du jour

   Publié le 3 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042602795_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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6. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 1 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042580898_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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7. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 28 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042575189_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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8. À vérifier — piste nominative

   Documents et publications

   Publié le 28 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042575191_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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9. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 27 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042570717_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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10. À vérifier — piste nominative

    Documents et publications

    Publié le 27 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042570719_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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11. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 25 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042559437_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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12. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 24 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042552801_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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13. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 21 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042544636_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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14. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 20 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042540049_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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15. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 13 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042516128_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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16. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 10 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042510160_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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17. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 8 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042408021_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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18. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 7 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042402148_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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19. À vérifier — piste nominative

    Bureau de l'assemblée nationale

    Publié le 2 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042388435_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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20. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 2 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042388443_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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21. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 1 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042383721_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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22. À vérifier — piste nominative

    Groupes politiques

    Publié le 29 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042372910_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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23. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 24 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042358082_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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24. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 22 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042349629_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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25. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 17 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042335203_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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26. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 16 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042331596_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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27. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 11 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042323043_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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28. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 10 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042320391_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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29. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042172185_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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30. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 23 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042138982_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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31. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 16 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042118480_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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32. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 9 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042097571_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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33. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 4 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042080431_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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34. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 3 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042075951_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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35. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 2 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042071762_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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36. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 1 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042067172_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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37. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 25 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042033733_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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38. À vérifier — piste nominative

    Bureau de l'assemblée nationale

    Publié le 22 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041741720_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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39. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 7 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041697456_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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40. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 6 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041692036_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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41. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 5 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041687218_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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42. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 4 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041680198_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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43. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 28 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041654801_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 27 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041645284_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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45. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 21 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041610663_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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46. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 20 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041607471_01-01-2999

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47. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 13 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041568058_01-01-2999

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48. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 6 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041536305_01-01-2999

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49. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 30 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041497621_01-01-2999

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50. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 24 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041460425_01-01-2999

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