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Archive juridique · 2024

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050842656_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050842664_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050842672_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050842680_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050842687_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050842695_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050842714_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050756475_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à la méthode d'estimation de la population de loups et modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050730647_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à la garantie de l'Etat accordée aux prêts octroyés par les établissements bancaires dans le cadre de l'instrument financier dénommé « Initiative Nationale pour l'Agriculture Française » (INAF)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050732186_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination de présidents de comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050734282_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 novembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050686230_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050627372_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 novembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050491051_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050392967_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050335764_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050335771_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050330490_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050321271_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050309196_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050302003_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050259315_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050259318_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le