Textes publiés en 2024

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-1247 du 30 décembre 2024 relatif au mode de production biologique des produits agricoles et à leur étiquetage

   Publié le 31 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050872247_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-1198 du 21 décembre 2024 comportant diverses mesures assurant la mise en œuvre du tarif d'accise sur le gazole consommé en 2024 pour les besoins des usages agricoles ou forestiers

   Publié le 22 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050806777_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-1076 du 27 novembre 2024 relatif aux sessions organisées en 2024 et en 2025 en Nouvelle-Calédonie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison de circonstances exceptionnelles

   Publié le 29 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050674817_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole

   Publié le 27 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050663138_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-1044 du 18 novembre 2024 relatif à la production de vins issus de jeunes vignes pour les eaux-de-vie de vin sous appellation d'origine

   Publié le 20 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050613415_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-1024 du 13 novembre 2024 relatif à la transformation du réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles

   Publié le 15 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050495578_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole

   Publié le 18 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050363229_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026