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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 décembre 2025 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages - M. SERVANT (Jean-Michel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053230505_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Mme WACK (Anne-Lucie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053202913_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord - M. DUBREUIL (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053044176_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053030117_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer - M. VUILLETET (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053011279_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises - M. LHERMITTE (Serge)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052858951_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052858957_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836378_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 novembre 2025 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles - M. DAHAN (Jo-Michel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052572914_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 novembre 2025 portant nomination en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052572920_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 septembre 2025 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052213419_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2025 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052178171_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er septembre 2025 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052178182_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 août 2025 portant nomination du directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises - M. LHERMITTE (Serge)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052143918_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'inspecteurs généraux du groupe I au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052066685_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2025 portant nomination de l'agent comptable de Chambres d'agriculture France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052020064_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2025 portant cessation de fonctions du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises - M. DUCLAUD (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901663_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juin 2025 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051809130_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2025 portant nomination de la vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, cheffe du service d'inspection générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BADUEL-THIÉBAUT (Valérie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051725343_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mai 2025 portant nomination du délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture - M. CHASSANDE (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051656998_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, chef du service de l'inspection générale au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - M. MOULINIER (Alain)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051657005_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051529342_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2025 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051478708_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2025 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux - M. KUGLER (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051234838_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. GUTTON (Martin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050960513_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le