Archive juridique · 2025

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Décret n° 2025-1011 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456980
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Lien du profil officiel · nom recherché : Annie Genevard
Source primaire : Legifrance · effet/publication le 30 octobre 2025 · observé le 9 août 2026
Lien confirmé
Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement
Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Lien du profil officiel · nom recherché : Annie Genevard
Source primaire : Legifrance · effet/publication le 13 octobre 2025 · observé le 9 août 2026

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À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053001286_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1164 du 5 décembre 2025 fixant au titre de l'année civile 2025 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993583_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052994269_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 modifiant les conditions d'attribution de points par les jurys des baccalauréats général et technologique
Publié le 5 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052990602_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1148 du 28 novembre 2025 instituant des modalités d'accès aux écoles de formation des ingénieurs relevant de certains corps techniques de l'Etat et relatif aux cycles de formation y préparant
Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052953420_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1)
Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052857880_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises - M. LHERMITTE (Serge)
Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858951_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858957_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 21 novembre 2025 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836378_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 20 novembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Publié le 21 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052657608_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052598548_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Publié le 15 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052575088_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 12 novembre 2025 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles - M. DAHAN (Jo-Michel)
Publié le 14 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052572914_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret du 12 novembre 2025 portant nomination en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
Publié le 14 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052572920_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 14 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052573213_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1068 du 6 novembre 2025 modifiant la composition de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542512_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1069 du 7 novembre 2025 attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé « bachelor agro »
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542520_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052521256_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
LOI n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1)
Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052485808_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1035 du 31 octobre 2025 relatif aux agents contractuels relevant des dispositions du onzième alinéa du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473141_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1036 du 31 octobre 2025 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473148_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1011 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456980_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Informations diverses
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052460124_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)
Publié le 24 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052422416_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Publié le 24 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052422582_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-986 du 22 octobre 2025 relatif à certaines procédures d'agrément en matière sanitaire animale
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052415809_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052415827_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-988 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052415881_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 16 octobre 2025 portant approbation du règlement de l'édition 2026 du concours général agricole
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416018_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)
Publié le 15 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052391016_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles FEAGA et Feader et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
Publié le 15 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052391036_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)
Publié le 14 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052384924_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Publié le 14 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052385272_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement
Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
Publié le 8 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052372855_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
Publié le 8 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052372864_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Publié le 8 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052373063_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Publié le 8 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052373070_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement
Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052355163_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-954 du 5 septembre 2025 portant modification du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains du Val-de-Marne
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052212679_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 8 septembre 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052213065_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Arrêté du 8 septembre 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052213074_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-960 du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052213084_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Arrêté du 5 septembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052213164_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052213179_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret du 8 septembre 2025 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052213419_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-908 du 6 septembre 2025 relatif à la vente en ligne de médicaments vétérinaires
Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052200312_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-918 du 6 septembre 2025 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201130_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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