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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le montant maximum de cette indemnité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053202167_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053202242_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053177408_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053165769_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053160110_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015273_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053005341_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 novembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052657608_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052575088_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052521256_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052422416_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052422582_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 octobre 2025 portant approbation du règlement de l'édition 2026 du concours général agricole

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416018_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391016_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles FEAGA et Feader et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391036_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052384924_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052385272_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052372855_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052372864_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052373063_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052373070_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 septembre 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052213065_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 septembre 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052213074_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 septembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052213164_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052213179_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 août 2025 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052159060_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052125713_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052125862_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052060544_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des appellations éligibles à l'expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour les vins d'appellations d'origine pour la récolte 2024

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052019785_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052001324_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051993925_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901164_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination au Conseil national de la montagne

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051832650_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 juin 2025 portant cessations de fonctions au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051783290_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051773943_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051714285_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 juin 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051715010_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051709931_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051699176_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination d'un inspecteur adjoint (groupe III) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051673116_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination au Conseil national de la montagne

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051667075_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051592648_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051592686_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'épreuve terminale anticipée de français de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051592710_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051571657_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 avril 2025 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les établissements du réseau des chambres d'agriculture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051550665_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l'application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de droit international ne relevant pas du guichet unique des formalités d'entreprises

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051533441_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 avril 2025 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051533866_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 avril 2025 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la ministre chargée de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement technique agricole

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051522933_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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