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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053165769_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 octobre 2025 portant approbation du règlement de l'édition 2026 du concours général agricole

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416018_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 septembre 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052213065_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 septembre 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052213074_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 août 2025 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052159060_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052125713_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052125862_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052001324_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 juin 2025 portant cessations de fonctions au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051783290_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 juin 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051715010_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051592648_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 avril 2025 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les établissements du réseau des chambres d'agriculture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051550665_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 avril 2025 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051533866_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 avril 2025 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la ministre chargée de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement technique agricole

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051522933_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 avril 2025 portant cessations de fonction et nominations au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051516204_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 avril 2025 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051478481_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 avril 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051427480_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2025 relatif au comité de sélection du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, chef du service d'inspection générale du ministère en charge de l'agriculture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051410554_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 février 2025 portant renouvellement de la suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant fait l'objet d'un traitement avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance thiaclopride

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051245264_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l'application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de droit international ne relevant pas du guichet unique des formalités d'entreprises

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051163651_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 janvier 2025 portant report de l'élection des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051050533_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et des chambres d'agriculture de région assorties de chambres territoriales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051023012_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le