Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1)

   Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052857880_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1)

   Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052485808_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

   Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052075814_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (1)

   Publié le 17 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051745438_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-533 du 13 juin 2025 instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (1)

   Publié le 14 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051734925_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (1)

   Publié le 24 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051507744_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (1)

   Publié le 15 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051465667_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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8. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)

   Publié le 25 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051368091_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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9. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)

   Publié le 15 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051329052_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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10. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)

    Publié le 25 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051244562_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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11. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-136 du 15 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (1)

    Publié le 16 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051171077_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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12. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (1)

    Publié le 22 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051018078_01-01-2999

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