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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051516109_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051516116_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 avril 2025 portant cessations de fonction et nominations au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051516204_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 avril 2025 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051478481_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 avril 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051427480_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2025 relatif au comité de sélection du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, chef du service d'inspection générale du ministère en charge de l'agriculture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051410554_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051329233_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051249781_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 février 2025 portant renouvellement de la suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant fait l'objet d'un traitement avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance thiaclopride

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051245264_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051194980_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'une inspectrice adjointe (groupe III) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051195255_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l'application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de droit international ne relevant pas du guichet unique des formalités d'entreprises

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051163651_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051145090_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051070612_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051070722_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 janvier 2025 portant report de l'élection des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051050533_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et des chambres d'agriculture de région assorties de chambres territoriales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051023012_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051018509_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050998425_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050966486_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050963099_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le