Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

   Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542186_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination du vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

   Publié le 25 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054484473_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination d'un chef de service (administration centrale)

   Publié le 16 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054104213_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 10 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

   Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901465_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

   Publié le 10 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053642398_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

   Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053524509_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 18 février 2026 portant nomination de la haute fonctionnaire à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité

   Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053524516_01-01-2999

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   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026