Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Pistes issues d’une recherche nominative

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Ces résultats correspondent exactement au nom recherché. Ils restent à vérifier et ne sont pas présentés comme des liens confirmés.

À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-241 du 1er avril 2026 portant sur l'approbation d'un cahier des charges en application du contrôle étroit de l'Etat sur la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Publié le 3 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053754534_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026