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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646795_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054609034_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2026 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054427868_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 juin 2026 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054284267_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à la forêt, au bois et à ses usages - Mme CLERC (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054117831_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105154_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme GILBERT (Solène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053714371_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671893_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525666_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053426376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403600_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353506_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353512_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053277071_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le